Le Comité de Bassin Artois-Picardie donne un avis favorable au projet de SDAGE 2022-2027

Cet avis fait suite à une large concertation des acteurs du territoire : consultation sur les principaux enjeux (2019) et présentation de la déclinaison du projet de Sdage, et du projet de Programmes de Mesures, dans chaque territoire de SAGE* courant septembre et octobre.

• Objectif : 50% des masses d’eau en bon état écologique en 2027

Le bassin Artois-Picardie est découpé en 97 unités de gestions appelées « masses d’eau » : 80 de surface et 17 souterraines. Actuellement, 18 masses d’eau de surface sur les 80 du bassin Artois-Picardie sont en bon état écologique, soit 23%. L’objectif est d’obtenir 40 masses d’eau de surface en bon état écologique.

Les objectifs de ce nouveau Sdage sont d’améliorer la biodiversité des milieux aquatiques et de disposer de ressources en eau potable en quantité et en qualité suffisante. Il tient compte de la Directive Inondation et la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM), dans le contexte de changement climatique.

Les principales évolutions par rapport au Sdage 2016-2021 concernent :

• La gestion des eaux pluviales.
• La limitation des risques de ruissellement et d’érosion
• La fonctionnalité des milieux aquatiques et la mise en œuvre de la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI).
• Les zones humides.
• La gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau.
• La cohérence des politiques publiques.
• L’adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité.

• Des objectifs ambitieux et un Programme de Mesures adapté

Pour atteindre les objectifs du projet de SDAGE, un projet de programme de mesures appelé aussi « plan d’actions », liste les mesures concrètes à mettre en œuvre ainsi que des obligations de résultats. Pour chaque masse d’eau, ce programme contient une série d’actions concrètes à mener, pertinentes au regard des coûts engendrés et de leur efficacité sur l‘environnement. Le coût total du projet de programme de mesures 2022-2027 est estimé à 2,36 milliards d’euros.

Les mesures sont réparties en 5 grandes orientations : l’assainissement, l’agriculture, les milieux aquatiques, la ressource, l’industrie.

• Quelles suites ?

En rendant un avis favorable, le Comité de Bassin s’engage à transmettre ce projet de Sdage à l’autorité environnementale pour avis.

Le grand public pourra ensuite donner son avis sur ce projet  et sur le Programme de Mesures associé lors de la consultation du public. Pour accompagner cette démarche, l’agence de l’eau a décidé de mettre en œuvre une stratégie de communication et un plan d’actions associé, destiné d’une part à sensibiliser les citoyens aux enjeux de l’eau, et d’autre part à encourager une participation active de tous les habitants du bassin Artois-Picardie tout au long de cette consultation.

C’est en 2022 que le Comité de Bassin  se prononcera définitivement et approuvera ce Sdage 2022-2027.

Nb : Compte tenu de la crise sanitaire, le calendrier d’adoption des Sdage et des programmes de mesures a été décalé de 3 mois afin de garantir une bonne concertation avec l’ensemble des acteurs dans le cadre des instances de bassin.

*SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux