Publié : Le 24/03/2022
- Actualisé le 24/03/2022

Le SDAGE 2022-2027

Le Comité de bassin Artois-Picardie adopte le SDAGE et donne un avis favorable au Programme de Mesures 2022-2027.

Le Comité de bassin, en présence de Georges-François LECLERC, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, Préfet du Nord et sous la présidence d'André FLAJOLET, Président du Comité de Bassin, s'est tenu ce mardi 15 mars 2022, au Louvre Lens.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie 2022-2027 a été adopté et le Programme de Mesures (PDM) ona reçu un avis favorable à cette occasion.

Le SDAGE est un document de planification de la gestion de l’eau. Il donne les objectifs et les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux. Le Programme de Mesures traduit les dispositions du SDAGE d’un point de vue opérationnel.

 

Le SDAGE 2022-2027
Livret 1 : Contexte, élaboration et mise en oeuvre du SDAGE Livret 2 : Objectifs environnementaux Livret 3 : Orientations & dispositions Livret 4 : Annexes

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Le Programme de mesures

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Le Programme de mesures 2022-2027 du bassin Artois-Picardie

Les documents d'accompagnement
DA1 : Présentation synthètique de la gestion de l'eau DA2 : Synthèse sur la tarification et la récupération des coûts DA3 : Résumé du Programme de mesures DA4 : Résumé du Programme de surveillance
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DA5 : Dispositif de suivi du SDAGE DA6 : Résumé des dispositions d'information et de consultation du public DA7: Synthèse des méthodes et critères mis en oeuvre pour élaborer le SDAGE DA8 : Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE)
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>>> Télécharger l'arrêté préfectoral relatif à l'approbation du SDAGE