Publié : Le 04/07/2016
- Actualisé le 17/01/2017

Simulateur d'aides Modalix

MODALIX est un outil de présentation à titre informatif des aides pouvant être accordées par l’Agence dans le cadre de son Xème Programme d’Intervention.
 
Les objectifs et priorités résultant de la législation environnementale ainsi que les dotations financières disponibles pour chaque politique, conduisent l’Agence à prioriser les interventions ayant l’impact positif le plus important sur le milieu naturel, notamment via des modalités de financement différenciées par territoire.
 
En conséquence, l’attribution de ces aides est soumise à l’appréciation des instances de l’Agence, et un dossier peut, en raison du niveau de priorité, ne pas être retenu.
 
NB : Les communes sont identifiées dans cet outil par le code INSEE et non le code postal.
 

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