Prise en compte de l'eau dans les documents d'urbanisme : publication de deux guides
Les enjeux de l’eau et de l’urbanisme sont étroitement liés dans un contexte de changement climatique. C’est pourquoi, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie a développé deux guides opérationnels pour faciliter l’intégration des objectifs du SDAGE dans les documents d’urbanisme. Mis à jour en 2022, le 1er guide est dédié aux SCOT et l’autre aux PLUi et intègrent les derniers textes en vigueur.
Ces guides sont à destination des urbanistes et des acteurs qui vérifient la bonne mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les objectifs et orientations du SDAGE 2022-2027.
Depuis 2018, le contexte a été riche en nouveauté : l’approbation du SDAGE 2022-2027 en mars 2022, les modifications législatives liées à la structuration des SCoT et des PLUi ainsi que les nouvelles obligations liées au changement climatique (zéro artificialisation nette et gestion intégrée du trait de côte). Une mise à jour des guides consacrés à la prise en compte de l’eau dans les SCoT et PLUi était donc indispensable.
Ces guides, actualisés grâce à l’accompagnement juridique d’un bureau d’étude, explicitent comment assurer une bonne articulation entre les SCoT et les PLUi avec le SDAGE Artois-Picardie.
Ces guides ont vocation à être pédagogique, opérationnel et facilitateur. Ils accompagnent les porteurs de projets de SCoT et de PLUi (élus, techniciens, instructeurs, …) dans leur démarche d’élaboration, révision ou modification de leurs documents afin d’intégrer au mieux les enjeux et obligations liés à l’eau tels qu’ils sont définis dans le SDAGE.
Ces guides explicitent comment décliner les objectifs du SDAGE avec méthodologie, exemples concrets et retours d’expérience afin d’atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’eau.
Le guide consacré aux SCOT propose une approche par grands thèmes du SDAGE. Il explicite pour chacune des trois grandes composantes d’un SCOT -à savoir le rapport de présentation, le projet d’aménagement stratégique et le document d’orientation et d’objectifs- comment mettre en compatibilité avec les enjeux du SDAGE.
La partie du SCOT dédiée au document d’orientation et d’objectifs (DOO) constitue la synthèse générale de ce qu’il est nécessaire de prendre en compte de manière prescriptive dans le domaine de l’eau, au travers d’une entrée par le code de l’urbanisme.
Chaque chapitre du guide sur le SCOT propose des renvois automatiques vers l’orientation ou la disposition du SDAGE concernée.*
Pour le guide consacré aux PLUi, un rappel systématique au code de l’urbanisme a été opéré pour chacune des rubriques constituant ce document d’urbanisme. Des recommandations pour la prise en compte des enjeux « eau » y sont donnés pour chaque partie constituant un PLUi
Enfin, en annexe de ces guides figurent les orientations et dispositions du SDAGE ainsi que les cartographies associées et une liste des acronymes utilisés.