Publié : Le
24/07/2015
- Actualisé le
06/10/2021
Redevance pour la protection du milieu aquatique
Pêcheurs aux Périseaux à Fâches Thumesnil
La redevance est due par les pêcheurs amateurs aux engins et filets, et par les pêcheurs professionnels en eau douce. Celle-ci est collectée par les fédérations départementales ou interdépartementales de pêche auprès des associations concernées ou des organismes agréés de pêche et de protection du milieu aquatique.
Depuis l’année d’activité 2011, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne a pris en charge la gestion de cette redevance pour l’ensemble de la France métropolitaine.
| Déclaration au titre de l'année X | Formulaire | Notice |
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