Redevance pour la protection du milieu aquatique
La perception de la redevance via la vente de carte de pêche permet de préserver les espèces piscicoles et de protéger les milieux aquatiques.
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Qui est concerné par cette redevance ?
La redevance est due par les pêcheurs amateurs aux engins et filets, et par les pêcheurs professionnels en eau douce.
Celle-ci est collectée par les fédérations départementales ou interdépartementales de pêche auprès des associations concernées ou des organismes agréés de pêche et de protection du milieu aquatique.
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Calcul de la redevance :
Cette redevance est intégrée dans le prix de vente des cartes de pêche.
Depuis l’année d’activité 2011, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne a pris en charge la gestion de cette redevance pour l’ensemble de la France métropolitaine.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations relatives à cette redevances sur :
Les redevances sur les activités économiques | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
- Formulaire de déclaration et notice explicatives :
| Déclaration au titre de l'année X | Formulaire | Notice |
- Les redevances par catégorie d'usagers :