Appel à projets : Gestion de l'eau et de la biodiversité dans les parcs locatifs des bailleurs

Propriétaires d’un patrimoine bâti mais également souvent de l’ensemble des infrastructures associées, les bailleurs sociaux sont amenés à assurer la maitrise d’ouvrage d’opérations de mise en œuvre d’aménagements de gestion durable et intégrée des eaux pluviales ainsi que de mise en conformité et de renouvellement de réseaux d’assainissement et d’eau potable parfois en préalable à une rétrocession à la collectivité compétente. Ils peuvent également porter des actions permettant d’accroître la sobriété dans les consommations en eau potable de leurs locataires.

Ces opérations sont des opportunités importantes pour l’amélioration du fonctionnement des systèmes d’assainissement, une plus grande sobriété en eau et la recharge des nappes. Elles s’inscrivent pleinement dans le cadre de :

- la convention de coopération signée le 23 mai 2023 entre les 6 Agences de l’Eau et l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain pour mettre la gestion de l’eau, la renaturation des espaces et la lutte contre l’effet d’ilot de chaleur urbain au cœur du programme national Quartiers Résilients,

-  la convention de partenariat signée le 26 septembre 2023 entre les 6 Agences de l’Eau et l’Union Sociale pour l’Habitat.

Cet appel à projets s’inscrit dans un partenariat inédit conclu entre l’Union Régionale de l’Habitat Hauts de France (organisme professionnel qui regroupe les 56 organismes de logement social sur les 5 départements de la région Hauts-de-France), la Banque des Territoires, principal financeur du monde HLM et l’Agence de l’Eau Artois-Picardie visant à accélérer la transition écologique dans les parcs locatifs des bailleurs sociaux permettant de tendre vers un urbanisme durable respectueux du cycle de l’Eau.

QUELS ENJEUX SONT CONCERNÉS?

• Réaliser des travaux de gestion durable et intégrée des eaux pluviales,
• Réhabiliter les réseaux d’assainissement,
• Réhabiliter les réseaux d’eau potable,
• Mener des actions permettant d’accroître la sobriété en eau.

QUELLES SONT LES ACTIONS SOUTENUES?

1. Création d’aménagements de gestion durable et intégrée des eaux pluviales,
2. Etude du potentiel de déconnexion des eaux pluviales,
3. Réhabilitation des réseaux d’assainissement,
4. Réhabilitation des réseaux d’eau potable,
5. Installation de récupérateurs d’eau pluviale, cuves de récupération d’eau pluviale, kits hydro-économes dans les logements, compteurs d’eau individuels pour les immeubles de logements collectifs.

QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DE L’AGENCE DE L’EAU?

6,5 millions d’euros mobilisés

dont 500 000 € apportés par la Banque des Territoires

Subvention de 30 à 70 % du montant finançable selon la typologie d’actions

À QUI S’ADRESSE CET APPEL À PROJETS?

Bailleurs publics ou privés gérant un parc locatif de logements sociaux sur le périmètre du bassin Artois-Picardie

QUEL EST LE CALENDRIER DE L’APPEL À PROJETS ?

Le dépôt des dossiers est ouvert du 1^er  janvier 2025 au 31 juillet 2026 avec six dates limites de réception des dossiers :

• 28 février 2025
• 31 mai 2025
• 31 juillet 2025
• 28 février 2026
• 31 mai 2026
• 31 juillet 2026

Pour plus d’informations :

COMMENT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE ?

Les dossiers devront parvenir à l’Agence de l’Eau Artois-Picardie via la nouvelle plateforme de dépôt des demandes d'aides en ligne RIVAGE (Thématique 4 Eaux pluviales et nature dans villes et villages – Dispositif Appel à projets Bailleurs sociaux)

Pour les études faisant l'objet d'un financement par la Banque des Territoires, un dossier sera également à transmettre à la Banque des Territoires.