Conseil d'administration et Comité de bassin : adoption de la révision du 11e programme et bilan de la consultation du public

Le conseil d’administration de l’agence de l’eau Artois-Picardie et le comité de bassin Artois-Picardie se sont réunis, ce mardi 12 octobre, sous la présidence respective de Georges-François Leclerc, préfet de la région des Hauts-de-France, préfet coordonnateur de bassin, et d’André Flajolet, président du comité de bassin, en présence de Thierry Vatin, directeur général.

À l’ordre du jour de cette matinée figuraient en particulier :

1 - L’adoption de la révision du 11ᵉ programme : 9 mois de travaux préparatoires, la prise en compte du projet schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 (SDAGE) et du programme de mesures associé, le cadrage national et les inflexions à apporter aux politiques d’intervention depuis le début du 11ᵉ programme ont permis au conseil d’administration de statuer sur cette révision. Ce 11ᵉ programme nouvelle version prévoit les changements suivants :

• renforcer les aides attribuées aux activités économiques et aux milieux naturels, deux secteurs qui ont connu une forte dynamique d’engagements financiers depuis 2019 ;

• moduler la politique d’interventions relative à la protection de la ressource en eau en:

• donnant la priorité à la reconquête de la ressource dans les aires
  d’alimentation des captages prioritaires au titre du SDAGE ;
• formalisant les engagements entre les collectivités en charge de la
  compétence « eau potable », l’agence de l’eau et les acteurs du territoire par le biais de contrats d’actions pour la ressource en eau (CARE) ;
• passant d’une logique de moyens à une logique d’atteinte de résultats et en modulant les taux d’aide en fonction des résultats obtenus.

• donner la priorité aux travaux de restauration écologique des milieux
  naturels par rapport aux travaux de gestion courante, dans un objectif de maîtrise des consommations budgétaires ;
• ouvrir la possibilité de financer des études et expérimentations visant
  l’adaptation au changement climatique dans le secteur agricole ;
• améliorer le dispositif d’évaluation des actions d’animation qui bénéficient du soutien financier de l’agence.

2- La présentation du bilan de la consultation du public sur les enjeux du SDAGE 2022-2027 et de la campagne de communication associée de mars à septembre 2021.

L’agence de l’eau Artois-Picardie avait choisi d’accompagner cette nouvelle consultation du public par une stratégie de concertation, de débats et de communication. L’objectif était de donner à tous les acteurs les clés pour comprendre les enjeux de l’eau et déclencher la volonté de participer. Cette évaluation a permis, outre la présentation des actions menées, de dresser un état des contributions :

• • plus de 400 remarques émanant des citoyens ;
  • plus de 200 remarques émanant des institutions ;
  • un avis favorable à 96% sur le futur SDAGE 2022-2027 ;
  • et un avis favorable à 99% sur son programme de Mesures (PDM).

L’agence de l’eau a aussi confirmé sa volonté de continuer à communiquer auprès du grand public pour les années à venir et a annoncé la tenue d’un évènement le 16 novembre prochain à Lille Grand Palais dont l’objectif est double : restituer la campagne 2021 en valorisant toutes les actions menées et surtout annoncer le lancement d’un « réseau d’engagements » qui valorisera ses membres pour leurs actions de préservation de la ressource en eau et de la biodiversité communicantes.