CONSEIL D’ADMINISTRATION ET COMITE DE BASSIN DE L’AGENCE DE L’EAU ARTOIS-PICARDIE : Point d’étape plan eau, plan d’urgence inondation, construction du 12ème programme

Communiqué de presse

CB 5 juillet 2024

CONSEIL D’ADMINISTRATION ET COMITE DE BASSIN DE L’AGENCE DE L’EAU ARTOIS-PICARDIE DU 5 JUILLET 2024, de gauche à droite : Isabelle Matykowski, Bertrand Gaume et André Flajolet

Le conseil d’administration et le comité de bassin de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie se sont réunis ce vendredi 5 juillet 2024 sous la présidence respective de Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfet coordonnateur de bassin et président du conseil d’administration et André Flajolet, président du comité de bassin, en présence d’Isabelle Matykowski, directrice générale de l’agence de l’eau, nommée le 1^er juillet dernier.

A l’ordre du jour de cette instance, les points suivants ont été abordés :

Un point d’étape sur les règles d’intervention 2025-2030 de l’agence

Plusieurs projets de délibération « programme » ont été présentés. L’objectif visé est une approbation finale du 12ème programme d’intervention dans son dimensionnement financier et thématique, au conseil d’administration du 15 octobre 2024 après avis conforme du comité de bassin.

Sur la partie modalités, dans la période transitoire 11^ème et 12^ème programmes, il a été annoncé que :

pour les dossiers déposés avant le 15 octobre, leur instruction s’effectuerait selon les modalités du 11^ème programme
pour ceux déposés après le 15 octobre, selon les nouvelles modalités du 12^ème programme.

Des exceptions ont été validées, notamment pour assurer la continuité des financements : les aides au fonctionnement, les aides directes agricoles, les aides raccordement aux réseaux publics de collecte et les aides aux projets structurants pour la prévention des inondations, faisant suite aux intempéries ayant touché le bassin.

L’année 2025 verra également la mise en œuvre d’un nouveau progiciel pour le dépôt et l’instruction dématérialisée des aides de l’agence : RIVAGE.

Les nouveaux projets Contrat d’Actions pour la Ressource en Eau (CARE)

Les CARE visent à préserver la ressource en eau sur les territoires les plus sensibles, en zone de captage. Ils reposent sur trois principes:

- un diagnostic des pressions par l’élaboration d’un plan d’actions sur 6 ans visant à répondre aux problématiques rencontrées par le captage,

- une coordination par la collectivité territoriale compétente en matière de protection de la ressource en eau,

- l’engagement de l’ensemble des partenaires opérationnels, techniques, financiers et institutionnels.

Le soutien de 4 nouveaux projets a été adopté par les membres des instances :

- Le CARE des captages de Férin (59) porté par Douaisis Agglo,

- le CARE des captages de Wingles, Liévin, Avion, Hulluch, Vendin-le-Vieil, Noyelles-les-Vermelles (62) porté par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,

- le CARE du captage de Vendeuil-Caply (80) porté par la commune de Breteuil,

- le CARE du territoire Scarpe Aval Sud (59) porté par le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut.

Le lancement d’un nouvel appel à projet jeunesse

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie mène une politique jeunesse pour les 15/25 ans, depuis plus de 20 ans. Elle vise notamment à préparer les jeunes adultes à la gouvernance et au débat sur l’eau et à leur transmettre un savoir-faire et des valeurs pour s’engager au service de l’eau. Cette politique jeunesse s’exprime notamment à travers le Parlement des Jeunes pour l’Eau (PJE) du bassin Artois-Picardie. Le conseil d’administration a adopté le lancement d’un appel à projets, dont l’objectif est de faire émerger de nouvelles actions mobilisant la jeunesse de notre bassin autour des questions liées à l’eau et de démultiplier l’information et la sensibilisation autour des enjeux de l’eau et de la biodiversité, sur le bassin à l’occasion des 60 ans de la loi sur l’eau.

Les projets peuvent être de nature différente (projet scientifique et technique, voyage à l’étranger, réalisation de supports pédagogiques…) et devront être portés par un établissement d’enseignement de niveau lycée a minima, une association, ou une collectivité territoriale. Les projets devront concerner l’une des thématiques suivantes : eau, changement climatique, biodiversité, gouvernance – et faire l’objet d’une valorisation (évènement, support de communication…).

Deux dates limites sont proposées, cohérentes avec les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026 : 30 novembre 2024 et 30 novembre 2025.

L’enveloppe globale du projet, sur deux ans, est validée pour un montant de 400 000 €. La participation financière de l’agence est fixée à 80% des coûts du projet, dans la limite de 20 000 € par projet.

Un point d’étape sur le plan d’urgence inondations

Une dotation exceptionnelle de 20 M€ a été affectée spécifiquement à ce plan d’urgence afin d’aider sous forme de subvention au taux de 80% la réparation des dégâts sur les infrastructures d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et sur les milieux aquatiques et la biodiversité (retrait des embâcles et déchets, restauration des berges, remise en état des ouvrages d’hydraulique douce…).

36 dossiers de demande de participation financière ont été validés pour un montant total de travaux de 6,85 M€ et un montant total de subvention de 4,33 M€.

D’autres dossiers sont en cours d’instruction

Par ailleurs, le Conseil d’Administration a adopté le 15 mai 2024, à la demande du Ministre de la Transition Ecologique, une seconde délibération qui vise à soutenir la réalisation des travaux structurants à réaliser d’ici la fin de l’année 2024 pour prévenir les conséquences de nouvelles inondations l’hiver prochain. Une dotation complémentaire de 10 M€, amenant à une solidarité de 30 M€, est consacrée au désenvasement des voies d’eau canalisées, à la restauration écologique de berges, à la réparation et au confortement de digues, à la création de zones d’expansion de crues, à l’aménagement de dispositifs d’hydraulique douce et d’ouvrages de régulation au fil de l’eau, et au renforcement des dispositifs de pompage et d’évacuation des eaux.

Plus d’informations sur https://www.eau-artois-picardie.fr/sites/default/files/delib_24-a-029_plan_urgence_inondations.pdf

Un bilan intermédiaire du plan eau

Un plan d’actions spécifique de 57,5 M€ a été lancé, dès 2024, sur les ressources propres de l’agence pour amorcer la mise en œuvre du Plan Eau dans le bassin, et permettre l’atteinte de l’objectif de réduction des prélèvements de 10% à l’horizon 2030.

A ce stade de l’année, 48% du budget prévu a été consommé au bénéfice de 198 dossiers. Ces dossiers devraient générer environ 1,6 million de m³ d’économie d’eau par an.

Plus d’information sur nos appels à projets.

La réforme des redevances

Les redevances des agences de l'eau sont essentielles pour financer les actions de préservation de l'eau et des milieux aquatiques. Elles sont perçues auprès des usagers de l’eau, contribuant ainsi à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, et garantissant la quantité et la qualité de l'eau. En incitant à des pratiques vertueuses et en renforçant la connaissance des pressions exercées sur les milieux aquatiques, ces redevances jouent un rôle clé dans la préservation de l'environnement.

A partir de 2025, une réforme des redevances se déploiera avec la création de 3 nouvelles redevances à iso rendement par rapport aux redevances qu’elles remplacent.

Pour accompagner cette réforme et dans une préoccupation de transparence, une foire aux questions a été constituée. Elle s'enrichira au fur et à mesure de la rédaction des textes législatifs et autre sollicitation directe de la part des usagers.

Pour en savoir plus :