Consultation 2018-2019 : Donnez votre avis sur l'avenir de l'eau
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) sont établis pour chaque grand bassin hydrographique européen. Véritables plans de gestion, le SDAGE fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et le PGRI, définit quant à lui les grands objectifs de gestion des risques d’inondations à l’échelle du bassin et propose des objectifs particuliers à décliner sur les périmètres des Stratégies Locales.
Actuellement mise œuvre, le SDAGE 2016-2021 est consultable sur www.eau-artois-picardie.fr et le PGRI sur www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Sur le bassin Artois-Picardie, comme sur les autres bassins métropolitains, le SDAGE fait l’objet d’une révision tous les 6 ans. Dans un souci de cohérence, la mise en œuvre de la Directive Inondation (DI), support du PGRI, est également soumise à une révision tous les 6 ans et son calendrier a été adapté à celui de la DCE afin que ces deux directives bénéficient d’un certain nombre d’étapes et de moyens mutualisés.
Pour démarrer ces révisions, nous vous proposons de recueillir votre avis sur :
- Les programmes de travail ;
- Les calendriers de travail ;
- Les questions importantes du bassin Artois-Picardie.
Disponibles dans les « principaux enjeux du futur SDAGE Artois-Picardie 2022-2027 », le programme de travail, le calendrier de travail et les questions importantes doivent guideront la révision du SDAGE pour une mise en œuvre prévue entre 2022 et 2027. Le document relatif à la Directive Inondation présente également les perspectives et calendrier ainsi que les principaux enjeux, questions importantes de la révision du PGRI pour une mise en œuvre entre 2022-2027.
Notez que les questions importantes sont déclinées en « orientations ». Chaque groupe d’orientations est précédé d’un constat décrivant succinctement les progrès déjà accomplis (et donc par conséquence le reste à faire pour le prochain cycle de gestion).
Ainsi, les principaux enjeux du futur SDAGE et du prochain PGRI Artois-Picardie 2022-2027 sont soumis à l’avis du public au travers d’une consultation, organisée du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019. Cette consultation est ouverte à tous les publics (particuliers, professionnels, associations, élus, parties prenantes, partenaires, …).
Pour accéder au document soumis à la consultation, nous vous proposons soit :
- De télécharger directement le document des principaux enjeux accessible ;
- Enjeux du futur SDAGE ;
- Enjeux de la DI, les EPRI 2011, et son addendum 2018, les TRI 2012
- D’obtenir une version papier des enjeux de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) en faisant une demande par courrier à :
Monsieur le président du Comité de Bassin
Consultation sur les enjeux de la DCE
Agence de l’eau Artois-Picardie
Centre Tertiaire de l’Arsenal
200, RUE MARCELINE
BP80818
59508 DOUAI CEDEX
- D’obtenir une version papier des enjeux de la Directive Inondation (DI) en faisant une demande par courrier à :
Monsieur le Préfet Coordonnateur de Bassin
Consultation sur les enjeux de la DI
Dréal Hauts-de-France
44, RUE DE TOURNAI
CS40259
59019 LILLE CEDEX
De venir le consulter à l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (Douai). Un poste informatique sera aussi mis gratuitement à la disposition du public, à l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (1) pour consulter le document sous forme électronique.
Pour recueillir votre avis et vos observations, nous vous proposons soit :
- De remplir le formulaire disponible ici ;
- De nous retourner par courrier votre avis et vos observations sur les enjeux de la DCE à :
Monsieur le président du Comité de Bassin
Consultation sur les enjeux de la DCE
Agence de l’eau Artois-Picardie
Centre Tertiaire de l’Arsenal
200, RUE MARCELINE
BP80818
59508 DOUAI CEDEX
- De nous retourner par courrier votre avis et vos observations sur les enjeux de la DI à :
Monsieur le Préfet Coordonnateur de Bassin
Consultation sur les enjeux de la DI
Dréal Hauts-de-France
44, RUE DE TOURNAI
CS40259
59019 LILLE CEDEX
- De venir déposer votre avis & observations sur le recueil mis à disposition à l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
Agence de l’eau Artois-Picardie - Centre Tertiaire de l’Arsenal - 200, RUE MARCELINE - BP80818 - 59508 DOUAI CEDEX - 8h30-12h30 et de 13h30-17h30, du lundi au vendredi, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles des locaux (prévues les 2 novembre, 24 & 31 décembre 2018) ;
Cette consultation est conjointe pour les mises en œuvre DCE et DI.
La consultation est inscrite dans une démarche nationale. La France est couverte par 11 grands bassins hydrographiques :
- Adour-Garonne ;
- Artois-Picardie ;
- Guyane ;
- Guadeloupe ;
- Loire-Bretagne ;
- Martinique ;
- Mayotte ;
- La Réunion ;
- Rhin-Meuse ;
- Rhône Méditerranée & Corse ;
- Seine-Normandie.
Vous avez un doute sur votre appartenance au bassin Artois-Picardie ? Consultez le portail national de l’eau pour identifier votre bassin hydrographique de référence.
A la suite de la consultation, la synthèse finale des avis sera réalisée et présentée au comité de bassin et en commission inondation de bassin, suivant la fin de la consultation. La prise en compte de ces avis dans les futurs documents sera inscrite par délibération ou procès verbal de réunion de ces deux instances. Ces éléments seront publiés sur ce même site internet. Pour la DCE, à terme, le document d’accompagnement du SDAGE, 2022-2027 et la déclaration environnementale intégreront les éléments forts de cette consultation.