Les modalités d'aides de l'agence de l'eau dans le Xème programme (2013-2018)

Etudes

Les études finançables par l’Agence ont notamment pour objectif :

• l’amélioration de la gestion de l’eau ou de la connaissance de la nature et des flux polluants émis,
• la mise en place d’investissements d’épuration, de techniques propres, d’économie d’eau, la restructuration des réseaux de collecte ou de gestion dimensionnement des eaux pluviales,
• la réduction voire de suppression des flux de micropolluants (études technico-économiques…),
• la mise en place d’une autosurveillance des rejets.

Demande de participation financière - Etude préalable aux investissements de lutte contre la pollution ou d'économies d'eau

Cahier des charges type - Etude préalable aux investissements de lutte contre la pollution ou d'économies d'eau

Investissements

Demande de participation financière - Investissements de lutte contre la pollution ou d'économies d'eau

Opérations collectives

Une opération collective est le dispositif d’interventions de l’agence adapté aux petites et très petites entreprises avec pour objectif la préservation de la ressource en eau et du système d’assainissement.

Elle ouvre la possibilité d’accéder à des taux bonifiés (jusque 60%) pour financer des études et travaux selon une logique :

• soit de “branche d’activité” (pressings, peintres en bâtiment...)
• soit de territoire ciblé sur une collectivité gestionnaire d’assainissement
• Études et travaux financés selon une logique

Demande de participation financière - Opération collective PEINTRES

Demande de participation financière - Opération collective Pressing

Vade mecum : Les pollutions dispersées des petites entreprises et des artisans