Publié : Le 18/12/2018
- Actualisé le 29/10/2021
Solidarité territoriale - 11ème Programme d’intervention 2019-2024 - Révision 2022-2024
Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024. Cette carte représente les communes éligibles aux aides supplémentaires de 15% au titre de la solidarité territoriale. Ce zonage a été révisé pour une mise en oeuvre au 1er novembre 2021.
Conformément aux consignes nationales, il est prévu de renforcer l’accompagnement financier des collectivités en difficulté structurelle, parce que situées en zones de faible densité de population et pour lesquelles un juste prix de l’eau ne permet pas de faire face aux besoins d’investissement.
Les communes identifiées au titre de cette solidarité territoriale sont :
- les communes incluses dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) désignées par l’arrêté national du 22 février 2018 ;
- les communes avec une population « très peu dense à peu dense » et dont le niveau de vie des ménages est compris dans la moitié inférieure à l’échelle du Bassin.
Ces critères correspondent à 1 146 communes qui peuvent ainsi bénéficier d’un taux de subvention supplémentaire de 15% pour les travaux relatifs aux ouvrages d’épuration, aux réseaux d’assainissement et à l’eau potable (critère d’éligibilité).