Publié : Le 02/03/2017
- Actualisé le 24/10/2017

Organisation territoriale des compétences locales de l'eau

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie soutient les réflexions d’organisation et de structuration des collectivités dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et de la prise de compétence « eau et assainissement ».

 

 

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Zones d’expansion de la ZEC Bourre

Il s’agit de répondre aux besoins des EPCI et de leur groupement :

  • Connaissance des enjeux locaux et du patrimoine utile à l’exercice des compétences,
  • Diagnostic et scénario de gouvernance,
  • Adaptation de l’organisation et des statuts,
  • Information et sensibilisation ?

 

Vous souhaitez vous engager ?  Déposez votre dossier avant le 1er septembre 2018

 

Utiliser la trame fournie par l’Agence de l’eau et la renvoyer sous format papier à :

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE

Appel à projets « Organisation territoriale des compétences locales de l'eau »

200, rue Marceline

Centre tertiaire de l'Arsenal

BP. 80818

59508 DOUAI CEDEX

 

 Le réglement de l'appel à projets, ainsi que toutes les pièces associées sont téléchargeables ci-dessous :

 

Les modèles de cahiers des charges pour consultation des prestataires sont téléchargeables ci-dessous :