Organisation territoriale des compétences locales de l'eau
L’Agence de l’Eau Artois-Picardie soutient les réflexions d’organisation et de structuration des collectivités dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et de la prise de compétence « eau et assainissement ».
Il s’agit de répondre aux besoins des EPCI et de leur groupement :
- Connaissance des enjeux locaux et du patrimoine utile à l’exercice des compétences,
- Diagnostic et scénario de gouvernance,
- Adaptation de l’organisation et des statuts,
- Information et sensibilisation ?
Vous souhaitez vous engager ? Déposez votre dossier avant le 1er septembre 2018 |
Utiliser la trame fournie par l’Agence de l’eau et la renvoyer sous format papier à :
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
Appel à projets « Organisation territoriale des compétences locales de l'eau »
200, rue Marceline
Centre tertiaire de l'Arsenal
BP. 80818
59508 DOUAI CEDEX
Le réglement de l'appel à projets, ainsi que toutes les pièces associées sont téléchargeables ci-dessous :
- flyer appel à projets GEMAPI
- réglement de l'appel à projets GEMAPI
- demande de participation financière
Les modèles de cahiers des charges pour consultation des prestataires sont téléchargeables ci-dessous :
- cahier des charges type - Appel à projets GEMAPI
- cahier des charges marchés publics : étude d’opportunité et de faisabilité pour la prise de compétence assainissement collectif