Adoption de 4 mesures d'urgence de soutien dans le cadre de la crise Covid-19

Le 11 mai dernier, Emmanuelle Wargon a réuni par téléphone les présidents de comité de bassin des agences de l’eau, ainsi que le président du comité national de l’eau, Jean Launay, pour échanger sur les actions immédiates d’urgence pour aider le secteur de l’eau et faciliter une reprise économique dans le contexte exceptionnel lié à la crise sanitaire.

La crise sanitaire a montré que les services d’eau et d’assainissement avaient été en mesure d’assurer la continuité du service, tout en s’adaptant aux contraintes liées aux précautions à prendre pour les travaux. Certains chantiers ont néanmoins été arrêtés ou différés. Afin d’assurer la résilience de services d’eau et d’assainissement, Emmanuelle Wargon, les présidents de comité de bassin et le président du comité national de l’eau, appellent l’ensemble des maîtres d’ouvrage et des acteurs de la filière « eau » à reprendre en toute sécurité et sans tarder ces chantiers indispensables à la gestion durable des services d’eau et d’assainissement.

La secrétaire d’Etat a dressé un panorama des mesures d’urgence que prennent les agences de l’eau, établissements publics de l’Etat, pour aider le secteur de l’eau à faire face à cette crise sanitaire.

En Artois-Picardie, le conseil d’administration a adopté*, par voie électronique, 4 mesures d’urgence pour que les projets à vocation environnementale puissent être mis en œuvre et que les engagements financiers pouvant générer de l’emploi dans le secteur de l’eau et de la biodiversité soient accélérés.

• La mise en place d’aides pour la gestion des boues d’assainissement non hygiénisées dans le contexte du COVID 19

La circulaire du 2 avril 2020 et l’avis rendu par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), relatifs aux préconisations de gestion des boues des stations d’épuration des collectivités (y compris les matières de vidange), indiquait la nécessité d’isoler les boues produites pendant l’épidémie et surtout de les hygiéniser pour permettre leur épandage.

Pour être considérées comme hygiénisées, les boues doivent avoir été chaulées, séchées thermiquement, compostées, méthanisées et avoir fait l’objet d’analyses prouvant l’hygiénisation.

L’agence de l’eau pourra attribuer des aides aux collectivités et aux vidangeurs pour prendre en charge les surcoûts liés à la gestion des boues non hygiénisées, notamment les boues liquides : transport supplémentaire, traitement par une unité mobile de déshydratation ou en centre de compostage… (nb : ce dispositif pourra évoluer en fonction des nouvelles directives nationales sur le sujet, notamment pour la partie boues industrielles).

Formulaire de demande d'aide exceptionnelle à destination des collectivités et vidangeurs agréés pour la gestion des boues d'assainissement non hygiénisées dans le cadre de la crise Covid-19

• Augmentation des aides pour les acteurs économiques non agricoles

En complément d’autres mesures comme l’absence des appels de redevances de l’agence au 1er semestre 2020, il est proposé de faire évoluer les taux d’aide jusqu’au plafond des aides publiques autorisées.

Pour l’agence de l’Eau Artois-Picardie, l'aide allait jusque 40 % en équivalent subvention des coûts admissibles. Elle pourra désormais atteindre 50 % pour les aides octroyées aux moyennes entreprises et 60 % pour celles octroyées aux petites entreprises.

• Augmentation du seuil de délégation du Directeur Général

Fixé initialement à 30 000€, le plafond des participations financières qui peuvent être attribuées directement par le directeur général est porté à 100 000 €, ce qui permettra de réagir de façon plus rapide aux sollicitations de maîtres d’ouvrage qui souhaitent réaliser des travaux.

• Maintien de la capacité d’action des maîtres d’ouvrage

Le taux de l’acompte au démarrage des travaux (sur production d’un ordre de service ou d’un état des dépenses engagées) sera porté à un versement de 80% de la participation financière. Cette modalité est validée pour l’ensemble des acteurs, incluant notamment les activités économiques et les associations et pour tous les montants de participation financière.

* Ces mesures d’urgences seront valables jusqu’au conseil d’administration suivant, qui examinera plus globalement l’ensemble des mesures qui pourraient être proposées jusqu’à fin 2020. Ces mêmes mesures pourraient être prolongées pour tout ou partie en 2021, sur décision du conseil d’administration.