Publié : Le 07/03/2018
- Actualisé le 18/05/2020

Demande d'aide dématérialisée

Dans le cadre de la crise Covid-19, l'agence de l'eau a adopté 4 mesures d'urgence de soutien pour que les projets à vocation environnementale puissent être mis en oeuvre et que les engagements financiers pouvant générer de l'emploi dans le secteur de l'eau et de la biodiversité soient accélérés.

L'une de ces mesures concerne la gestion des boues d'assainissement non hygiénisées dans le contexte du Covid-19:

La circulaire du 2 avril 2020 et l'avis rendu par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), relatifs aux préconisations de gestion des boues des stations d'épuration des collectivités (y compris les matières de vidange), indiquait la nécessité d'isoler les boues produites pendant l'épidémie et surtout de les hygiéniser pour permettre leur épandage.

Pour être considérées comme hygiénisées, les boues doivent avoir été chaulées, séchées thermiquement, compostées, méthanisées et avoir fait l'objet d'analyses prouvant l'hygiénisation.

L'agence de l'eau peut attribuer des aides aux collectivités et aux vidangeurs pour prendre en charge les surcoûts liés à la gestion des boues non hygiénisées, notamment les boues liquides : transport supplémentaire, traitement par une unité mobile de déshydratation ou en centre de compostage... (dispositif qui pourra évoluer en fonction des nouvelles directives nationales sur le sujet, notamment pour la partie boues industrielles)

 

Retrouver le communiqué de presse associé

Télécharger le formulaire de demande d'aide (format word ou open office)

 


Dans le cadre de son 11è programme d’intervention, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie accorde des aides financières sous forme de subventions ou d’avances sans intérêt aux collectivités territoriales, aux entreprises, aux agriculteurs, aux associations ou encore aux particuliers.

Les aides de l’agence de l’eau, définies par type d’opération selon des modalités fixées par le Conseil d’Administration, concernent à titre principal les actions qui permettent de lutter contre la pollution, d’améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et de protéger la ressource en eau.

L’attribution des aides financières est décidée selon les cas par le Conseil d’Administration, La Commission Permanente des Interventions ou le Directeur Général.

 

Pour certaines thématiques la demande de participation financière doit obligatoirement se faire de façon dématérialisée par l’envoi d’un formulaire spécifique fourni par l’Agence.

 

L'ensemble des documents (fichier Excel téléchargé et complété et documents annexes) doit être zippé en une seule pièce jointe et déposé sur le portail Téléservices : https://teleservices.eau-artois-picardie.fr

 

Vous trouverez ci-dessous les informations et formulaires pour constituer votre dossier de demande de participation financière.

 

HORS APPEL A PROJETS
Thématique Formulaire  Documentation

Milieux naturels et Littoral

 

 

 

  • Pas de dématérialisation (dossier papier à faire parvenir à l'agence de l'eau)
Délibération 18-A-048
Pollutions diffuses Formulaire Excel Pollutions diffuses Délibération 18-A-046
Charte d'entretien des espaces publics Formulaire Excel

Délibération 18-A-046

Charte

Etudes et travaux en Industrie Délibération 18-A-043
Création de réseaux d’assainissement  Formulaire Excel Réseaux

Délibération 18-A-041

Charte qualité des réseaux assainissement

Réparation de fuites et remplacement de conduites Formulaire Excel Fuites Délibération 18-A-047
APPELS A PROJETS
Thématique Formulaire  Documentation
Economisons l'eau Formulaire Excel / Formulaire open office

Réglement appel à projets