Demande d'aide dématérialisée
Dans le cadre de son 11è programme d’intervention, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie accorde des aides financières sous forme de subventions ou d’avances sans intérêt aux collectivités territoriales, aux entreprises, aux agriculteurs, aux associations ou encore aux particuliers.
Les aides de l’agence de l’eau, définies par type d’opération selon des modalités fixées par le Conseil d’Administration, concernent à titre principal les actions qui permettent de lutter contre la pollution, d’améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et de protéger la ressource en eau.
L’attribution des aides financières est décidée selon les cas par le Conseil d’Administration, La Commission Permanente des Interventions ou le Directeur Général.
Pour certaines thématiques la demande de participation financière doit obligatoirement se faire de façon dématérialisée par l’envoi d’un formulaire spécifique fourni par l’Agence.
L'ensemble des documents (fichier Excel téléchargé et complété et documents annexes) doit être zippé en une seule pièce jointe et déposé sur le portail Téléservices : https://teleservices.eau-artois picardie.fr
Vous trouverez ci-dessous les informations et formulaires pour constituer votre dossier de demande de participation financière.
HORS APPEL A PROJETS | ||
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Thématique | Formulaire | Documentation |
Milieux naturels et Littoral
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Délibération 24-A-015 |
Restauration écologique de cours d'eau | Formulaire Excel Restauration de cours d'eau | Procédure |
Pollutions diffuses | Formulaire Excel Pollutions diffuses | |
Charte d'entretien des espaces publics | Formulaire Excel | |
Etudes et travaux en Industrie | Délibération 23-A-001 | |
Création de réseaux d’assainissement | Formulaire Excel Réseaux |
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Réparation de fuites et remplacement de conduites Appel à projets "réduction des fuites dans les réseaux et réservoirs d'eau potable" |
Formulaire Excel Fuites | Délibération 24-A-014 |