Comité de bassin Artois-Picardie et séance extraordinaire du conseil d'administration de l'agence de l'eau pour le plan eau et les priorités pour les trois années à venir

Ce vendredi 31 mars 2023, s’est tenue une séance extraordinaire du comité de bassin Artois-Picardie, présidée par André Flajolet, et du conseil d’administration, piloté par Jérôme Lefebvre, vice-président, en présence de la directrice adjointe, Florence Clermont-Brouillet, de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et des cinq préfets de départements ou leurs représentants.

Ce comité se tient le lendemain de l’annonce du plan eau par le président de la République. Tous les membres du comité de bassin ont salué les grandes orientations de ce plan et les moyens financiers qu’il prévoit. Avec une augmentation annuelle de 475 M€ et la suppression du plafond de dépenses dès 2024, les moyens des six agences de l’eau seront rehaussés pour accompagner la mise en œuvre du plan eau. Dès 2023, ce plan va accélérer toutes les actions de préservation de la ressource en eau.

Ce comité de bassin a également permis aux acteurs de la gouvernance de l’eau en région d’évoquer :

• les priorités et les projets significatifs de l’État et des collectivités territoriales dans les domaines de l’eau et ses usages (feuille de route à 3 ans) par une présentation pour chaque département ;
• le bilan de l’année hydrologique 2021-2022 et les retours d’expérience sur la sécheresse 2022 ;
• l’avancement de la démarche régionale de protection des « captages ultra-prioritaires » ;
• le déploiement du « fonds vert » d’accélération de la transition écologique dans les territoires ;
• la déclinaison territoriale du plan eau, dont plusieurs actions sont déjà initiées par anticipation.

Les priorités de l’État pour le bassin sont la mise en œuvre de la transition écologique et solidaire :

• en veillant à l’adaptation des territoires aux effets du changement climatique ;
• en accompagnant les acteurs dans l’intégration de cet enjeu de transition dans leurs stratégies de gestion de la ressource en eau et d’aménagement du territoire ;
• en donnant la priorité aux solutions d’adaptation fondées sur la nature et la restauration des services écosystémiques redus par la nature.

En assurant la solidarité entre sous bassins et usagers, la sobriété doit être de mise dans la répartition de l’usage de l’eau, ressource qui sera plus rare sous l’effet du dérèglement climatique, notamment dans le développement économique et aménagement du territoire. Cette sobriété doit être engagée dès à présent, pour tous les usages et tous les acteurs, afin d’économiser la ressource et contribuer à l’objectif du plan eau d’une diminution de -10 % d’eau prélevée d’ici 2030.

Les instances de concertation que sont les commissions locales de l’eau (CLÉ) seront soutenues dans la mobilisation des acteurs et la finalisation de la structuration intercommunale des compétences liées à l’eau sera appuyée.

Tous les services seront mobilisés dans la reconquête de la qualité de l’eau dans les 25 captages ultra-prioritaires de la région.

Pour le fonds vert, plus de 7,5 millions € de crédits sont confiés par le préfet de la région Hauts-de-France à l’Agence de l’eau pour soutenir les opérations concourant à la stratégie nationale biodiversité 2030. En partenariat avec les services de l’État, l’Agence de l’eau est en charge de l’instruction du dispositif d’aide.

Le dossier de demande de participation financière au titre du fonds vert doit être déposé sur la plateforme en ligne « Démarches Simplifiées » au plus tard le 31 décembre 2023.

Les structures qui pourraient bénéficier du dispositif d’aide sont :

- les collectivités territoriales et leurs groupements ;

- les établissements publics locaux ;
- les établissements publics de l’État et les groupements d’intérêt public ;
- les associations et les fondations ;
- les structures professionnelles gestionnaires d’aires protégées ;
- les gestionnaires et propriétaires forestiers ;

- les gestionnaires d’infrastructures de transport, y compris les services de l’État, pour le rétablissement des continuités écologiques (trame verte et bleue) ;

- les entreprises privées ;

- les gestionnaires de ports.

Pour plus d’informations :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-biodiversite