COVID – Le Conseil d’Administration de l'agence de l'eau valide le plan de relance 2021

Le conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie s’est réuni en visioconférence ce vendredi 13 novembre 2020, sous la présidence de Michel LALANDE, préfet de la région des Hauts-de-France, préfet du nord et préfet coordonnateur de bassin, et en présence de Thierry Vatin, directeur général. Lors de cette séance, un premier bilan des mesures d’urgence et de plan de reprise post-covid mis en place en juin a été dressé : ce sont 49M€ d'aides supplémentaires réalisées en 2020 qui sont injectées dans l’économie, au-delà des aides habituelles de l’Agence. Le conseil d’administration a voté favorablement le plan de relance 2021, avec 35M€ d’euros mobilisés pour 2021, dont 16,6 M€ de crédits budgétaires de l’Etat.

• Plan de relance 2021 : plus de 35 M€ mobilisés à nouveau dont 16,6 M€ de crédits budgétaires par France Relance qui viennent en complément des moyens propres de l’agence de l’eau.
  Le 3 septembre dernier, le Gouvernement a lancé un plan de relance appelé « France Relance » avec l’ambition de bâtir la France de 2030 : transition écologique, biodiversité, lutte contre l’artificialisation, économie circulaire, transition agricole, autant de thèmes qui concernent les activités de l’agence de l’eau dans le cadre de ses actions en faveur de la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité.

• La prolongation de certaines mesures du plan de reprise pour l’année 2021:
  • L’aide à la gestion des boues d’assainissement non hygiénisées (contexte de la covid-19)→ 2 M€
  • L’augmentation des aides pour les acteurs économiques non agricoles (majorée de 10% pour les aides octroyées aux moyennes entreprises et de 20 % pour celles octroyées aux petites entreprises) → 0,5 M€  
  • Une délégation plus forte et plus réactive du Directeur Général de l’agence qui peut attribuer directement des participations financières jusqu’à 100.000 € contre 30.000 € auparavant ;
  • Une augmentation des taux de subvention pour les travaux eau et assainissement – 14 M€
  • Un délai exceptionnel pour le raccordement au réseau public de collecte : 6 mois supplémentaires pour les dossiers dont l’échéance se situe entre le 12/03/2020 et le 31/12/2020 (pour rappel, pour pouvoir bénéficier d’une aide financière de l’agence, la raccordement doit se faire dans les 2 ans qui suivent la mise en service d’un réseau neuf ou réhabilité)
  • La reconduction d’appels à projets (jusqu’au 31/07/2021)
    
    • Réhabilitation de logements et de quartiers (appel à projets destiné aux bailleurs : réseaux, économies d’eau, gestion du pluvial et biodiversité) – 2M€
    • Biodiversité en milieu urbanisé (création d’espaces naturels, requalification de friches, restauration d’espaces de biodiversité…) – 2,6 M€

• De nouveaux appels à projets pour l’année 2021:
• • Paiement pour service environnementaux pour la préservation des prairies  - 6M€
  • Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) favorisant la coopération territoriale au service de l’agroécologie – 2M€
  • Un appel à projet global sur la gestion quantitative de la ressource en eau pour tout type de porteurs de projets et sur les usages à la fois agricoles, industriels ou de collectivités avec un enjeu fort : accélérer l’innovation en matière d’économie sur la ressource en eau pour ses différents usages – 6M€

• Bilan des mesures d’urgence et du plan de reprise post-covid
  • Gestion des boues non hygiénisées :
    • • Sur les 110 stations d’épuration identifiées, 43 stations ont pu bénéficier de l’aide exceptionnelle concernant la gestion des boues non hygiénisées : soit 940.300 € de participation financières pour un volume de boues à traiter de 26.438 m³
      • Concernant les vidangeurs : 3 dossiers validés pour un montant de participation financière de 84.840 € et un volume à traiter de 2828 m³ de matière de vidange
  • L’augmentation des aides pour les acteurs économiques non agricoles a permis de majorer les aides sur 9 dossiers pour un montant de 550.000 €
  • Le Directeur Général a pu valider 284 dossiers de plus de 30.000 € de subvention. Cela représente un montant d’aide de 16,6 M€
  • 965 dossiers ont bénéficié d’une facilité de trésorerie avec l’obtention d’un acompte de 80% au démarrage de leurs travaux
  • 500 dossiers eau et assainissement ont bénéficié des majorations de taux de subvention : 107 M€ d’aides répartis en 30M€ d’avances, 52 M€ de subvention classique et 25M€ de subvention « covid » (soit une majoration de 15%)
  • 2 dossiers d’aides aux bailleurs ont permis au secteur Engagement Renouveau du Bassin Minier (ERBM) d’obtenir une aide de 0,27 M€. D’autres dossiers sont encore en cours de finalisation.
  • L’avance sur la prime de performance épuratoire a été versée courant juillet  à hauteur de 5,6 M€ d’avances et 1,22 M€ pour les forfaits.
  • Concernant la renaturation du fleuve Escaut : 4 dossiers ont reçu un avis favorable pour un montant d’aide de 1,12 M€ en 2020 et 3 M€ sur 2021 – les porteurs de projet sont Voies Navigables de France et la Fédération de pêche de l’Aisne