La Directive Cadre sur l’Eau (DCE)
La Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établit un cadre pour une politique commune dans le domaine de l’eau. Elle impose notamment aux Etats membres de parvenir à un bon état de toutes les eaux en 2015, 2017 ou 2021.
A travers ce texte, ce sont des objectifs contraignants qui sont visés :
- prévenir, réduire voire supprimer la pollution de l’eau notamment par les toxiques
- promouvoir une utilisation durable de l’eau
- protéger l’environnement
- améliorer l’état des écosystèmes aquatiques
- atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
Pour cela, chaque bassin rédige un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et un programme de mesures valables pour une période de 6 ans. Ces documents fixent les objectifs et les moyens pour atteindre le bon état et doivent être transmis à la Commission Européenne.
La Directive cadre sur l’eau impose de travailler à l'échelle de "districts hydrographiques". Le bassin Artois-Picardie dépend de deux districts internationaux. Il se trouve à 90 % sur le district international de l’Escaut (district hydrographique Escaut, Somme et côtiers Manche Mer du Nord).
Le reste du bassin Artois-Picardie fait partie du district International de la Meuse. Ces deux districts s’étendent également sur la Belgique, les Pays-Bas et une partie de l’Allemagne et du Luxembourg.
