Appel à projets : promotion de la réutilisation des eaux non conventionnelles

Cet appel à projets cherche à promouvoir des études de faisabilité opérationnelle et des travaux visant à l'utilisation de ressources alternatives et d'eaux non conventionnelles pour limiter les prélèvements dans la ressource et la réserver à des usages de type eau potable.

Il s'adresse aux différents porteurs de projets que sont les collectivités territoriales et les acteurs économiques et agricoles.

Il porte sur des actions non éligibles à ce jour dans le programme ou encore trop peu mises en œuvre par les maitres d'ouvrage.

L'objectif est de promouvoir des actions nouvelles et d'accélérer l'innovation sur la gestion de la ressource en eau pour les différentes utilisations en agriculture ou par les collectivités.

Dans la continuité des actions lancées à la suite des conclusions des Assises et dans la dynamique du « plan Eau », cet appel à projets porte sur la promotion de l'usage des eaux non conventionnelles comme solution complémentaire aux économies d'eau et à la rationalisation des usages pour limiter la pression de prélèvement.

Modalités de candidature et dépôt des dossiers :

Le dépôt des dossiers est ouvert du 23 octobre 2023 au 31 juillet 2024 avec trois dates limites de réception des dossiers :

•  29 février 2024
•  31 mai 2024
•  31 juillet 2024

Retrouvez le réglement de l'appel à projets .