Publié : Le 29/06/2020
- Actualisé le 14/09/2020

Covid19 : 49 M€ pour favoriser la relance d'activité dans le domaine de l'eau

Ce 26 juin 2020, Le conseil d’administration a voté 49 M€ d'aides supplémentaires pour l'année 2020. Cette enveloppe complémentaire vise à soutenir les partenaires de l'agence de l'eau dans la reprise de leur activité économique et à accélérer la transition écologique suite à la crise Covid19.

 

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49 M€ pour favoriser la relance d'activités dans le domaine de l'eau

L’objectif est double : relever l’économie tout en améliorant la qualité des eaux.

 

Ces mesures d’urgence vont permettre la relance de chantiers au plus vite afin d’améliorer la qualité de l’eau, la biodiversité et de contribuer à l’adaptation au changement climatique. Elles sont valables jusqu’au 31 décembre 2020*:

 

  • La prolongation des 4 mesures déjà votées le 7 mai:
    • Des aides pour la gestion des boues d’assainissement non hygiénisées dans le contexte de la Covid19 (collectivités et vidangeurs sont concernés pour la prise en charge des surcoûts liés à la gestion des boues liquides: transport supplémentaire, traitement par une unité mobile de déshydratation ou en centre de compostage…)
    • L’augmentation des aides pour les acteurs économiques non agricoles qui pourront désormais atteindre 50 % pour les aides octroyées aux moyennes entreprises et 60 % pour celles octroyées aux petites entreprises en lieu et place des 40% habituels;
    • L’augmentation du seuil de délégation du directeur général, porté à 100.000 € pour permettre de réagir de façon plus rapide aux sollicitations des maîtres d’ouvrage qui souhaitent réaliser des travaux.
    • Le maintien de la capacité d’action des maîtres d’ouvrage avec un taux d’acompte au démarrage des travaux porté à 80% de la participation financière soit 30% de majoration par rapport aux règles habituelles.

 

  • De nouvelles mesures votées le 26 juin:
    • Augmentation des taux de subvention pour les travaux eau et assainissement : 18 M€ pour permettre une majoration des taux de subvention jusqu’à 15% à la condition de démarrer les travaux dans les 6 mois. Cette mesure concerne les dossiers déposés avant le 15 septembre 2020. Elle vise à favoriser une reprise rapide des chantiers de renouvellement de canalisations, des travaux de sécurisation et de maintenance portés par les services d’eau et d’assainissement.
    • Aides aux bailleurs pour des programmes de réhabilitation de logements et de quartiers sur les aspects réseaux, économies d’eau, gestion du pluvial et biodiversité : une enveloppe de 3 M€ (dont 2 en 2020) est prévue dans le cadre d’un appel à projets « gestion de l’eau et de la biodiversité dans les parcs locatifs des bailleurs » qui sera lancé le 1er juillet prochain : assainissement des eaux usées  (travaux d’amélioration des réseaux existants), gestion intégrée des eaux de pluie (cuves de récupération, infiltration , économie d’eau potable (dispositifs économes en eau) ou lutte contre les ilots de chaleur (végétalisation des espaces publics, création de plans d’eau, stationnements végétalisés…)
    • Le versement d’une avance sur la prime de performance épuratoire avant fin juillet : pour soutenir l’effort des collectivités ayant permis la continuité de service pour l’eau et l’assainissement pendant la crise de la COVID-19. Une vingtaine de « bénéficiaires » qui couvrent plus de 200 ouvrages d’épuration percevront cette avance.
    • Un budget de 20 M€ supplémentaires pour assurer les besoins exprimés dans les Programmes Concertés pour l’Eau, plans à 3 ans des actions à mettre en œuvre sur l’ensemble du territoire sur l’année 2020 (dossiers à déposer avant le 15 septembre)
    • Une aide exceptionnelle de 9 M€ pour accélérer la renaturation du fleuve transfrontalier Escaut. Cette mesure permet diverses majorations pour des actions sur l’Escaut et ses affluents, indépendamment des procédures actuellement en cours  :
      • Le taux d’aide sur les «études pré-opérationnelles à la réalisation de travaux sera porté à 80%
      • Une majoration de 10% sur les travaux de restauration de cours d’eau, de démantèlement ou d’aménagement des dispositifs de franchissement pour la restauration de la continuité écologique et des milieux naturels (80% d’aide en finalité)
      • Une majoration de 20% pour les travaux de création de passes à poissons et les surcoûts liés à la gestion des déchets de sédiments non inerte et/ou dangereux (60% d’aide en finalité).

 

*Ces majorations sont conditionnées à un démarrage rapide des travaux permettant ainsi aux entreprises de retrouver, sans attendre, un niveau d’activité important.