Publié : Le 24/07/2015
- Actualisé le 12/07/2019

Le Conseil d’Administration : organe décisionnel de l’agence de l’eau Artois-Picardie

Le Conseil d’administration est l’organe décisionnel de l’agence de l’eau. Il a une mission d’intérêt général de préservation et de gestion de la ressource en eau élargie à la biodiversité terrestre et marine depuis la loi n°2016-1087 du 8 août 2016.

Conseil d'Administration du 05 octobre 2018
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Conseil d'Administration du 05 octobre 2018

Il définit en collaboration avec le Comité de Bassin, le contenu des programmes d’actions et notamment son programme d’intervention pour 6 ans. Il décide du budget de l’agence et de l’attribution des aides financières aux personnes publiques ou privées.

Cela permet de mettre en place des actions durables en partenariat avec les bénéficiaires des participations financières principalement en faveur de la protection de la ressource et de lutte contre la pollution en eau, de la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin.

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an. Il est composé de 35 membres :

  • Le président, nommé par décret du Président de la République ;
  • 11 représentants des collectivités territoriales et 11 représentants du collège des usagers, désignés par et parmi les membres du Comité de bassin ;
  • 11 représentants de l’État et de ses Etablissements publics ;
  • 1 représentant du personnel de l’Agence de l’eau.
  • Le Président du Conseil d’administration est nommé par décret ;sa présidence est actuellement assurée par le Préfet de la région Hauts de France, Préfet coordonnateur de Bassin.
  • Les deux vice présidences du Conseil sont assurées respectivement par un représentant des collectivités territoriales et un représentant des usagers.

 

Le Conseil d’administration s’appuie sur 2 commissions permanentes qui lui rendent compte de leurs travaux et des avis qu’elles émettent ou des décisions qu’elles prennent :

  • La Commission permanente des interventions
  • La Commission permanente programme

Le Conseil d’Administration est présidé par Michel Lalande, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet Coordonnateur de bassin Artois-Picardie.