Publié : Le 24/07/2015
- Actualisé le 04/04/2017

Le Comité de bassin : la démocratie de l’eau dans le bassin Artois-Picardie

Le Comité de bassin est une assemblée qui réunit à l’échelle du bassin hydrographique, les acteurs publics ou privés agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, industries, agriculteurs, associations, Organisations Non Gouvernementales (ONG), consommateurs mais aussi les représentants de l’Etat et de ses établissements publics.

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Le Comité de bassin définit les orientations de l’action de l’agence de l’eau et les priorités d’action à inscrire dans les documents de planification qui se rapportent au bassin.

 

Le Comité de bassin élabore, adopte et analyse :
  • C’est un outil de planification dans le domaine de l’eau : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), plan d’action pour le milieu marin, registre des zones protégées et prévention et gestion du risque inondation.
  • C’est un organe initiateur de la politique de l’agence de l’eau : il définit les actions de l’agence, et participe à l’élaboration des documents financiers de l’agence.

Le Comité de bassin donne un avis conforme pour tout ce qui concerne les délibérations du programme pluriannuel d’intervention de l’agence et les taux de redevances.

 

Il donne un avis à la demande du ministre ou du préfet sur toute question liée à l’eau dans le bassin. Il intervient  également comme organe de gestion pour différents outils dans le bassin :

  • Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB),
  • périmètre des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE),
  • délimitation des zones vulnérables,…

 

Enfin, le Comité de bassin est, un lieu de discussion et de débats sur tout sujet se rapportant à l’eau dans le bassin.

Comité de bassin - juillet 2015
Comité de bassin - juillet 2015
Comité de bassin - juillet 2015

Le Comité de bassin est réuni au moins 2 fois par an. Il est composé de 80 membres regroupés en plusieurs collèges :

  • 32 représentants des collectivités territoriales (région Nord-Pas-de-Calais Picardie ; départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Aisne ; communes ou groupements de communes)
  • 32 représentants des usagers (usagers non professionnels "associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, de défense des consommateurs, de protection de la nature" ; usagers professionnels "agriculture, pêche maritime, batellerie, tourisme", usagers professionnels "entreprises à caractère industriel et artisanat" : industrie, producteurs d'électricité, distributeurs d'eau ; personnes qualifiées et représentants des milieux socio-professionnels)
  • 16 représentants de l’État et de ses établissements publics, dont le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, Préfet Coordonnateur de bassin.
 
Le Comité de bassin s’appuie sur 3 commissions permanentes qui lui rendent compte de leurs travaux et des avis qu’elles émettent ou des décisions qu’elles prennent :
  • la Commission Permanente du Milieu Naturel Aquatique et de la Planification ;
  • la Commission Permanente Eau et Agriculture ;
  • la Commission Permanente des Affaires Internationales et du Développement Durable ;
  • la Commission Inondations.

 

Le Comité de Bassin est présidé par André Flajolet, Maire de Saint-Venant, Conseiller Général du  Nord-Pas de Calais, Conseiller Communautaire d’Artois-Lys.

 

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Délibérations CB du 4 juillet 2014