Publié : Le 24/07/2015
- Actualisé le 06/05/2019

Le Comité de bassin : la démocratie de l’eau dans le bassin Artois-Picardie

Le Comité de bassin est une assemblée qui réunit à l’échelle du bassin hydrographique, les acteurs publics ou privés agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, industries, agriculteurs, associations, Organisations Non Gouvernementales (ONG), consommateurs mais aussi les représentants de l’Etat et de ses établissements publics.

 

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Comité de bassin du 12 mai 2017_ Bertrand Galtier et André Flajolet

Le Comité de bassin définit les orientations de l’action de l’agence de l’eau et les priorités d’action à inscrire dans les documents de planification qui se rapportent au bassin.

 

Le Comité de bassin définit les orientations de l’action de l’agence de l’eau et les priorités d’action à inscrire dans les documents de planification qui se rapportent au bassin.

 

Le Comité de bassin élabore, adopte et analyse :
  • C’est un outil de planification dans le domaine de l’eau : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), plan d’action pour le milieu marin, registre des zones protégées et prévention et gestion du risque inondation.
  • C’est un organe initiateur de la politique de l’agence de l’eau : il définit les actions de l’agence, et participe à l’élaboration des documents financiers de l’agence.

Le Comité de bassin donne un avis conforme pour tout ce qui concerne les délibérations du programme pluriannuel d’intervention de l’agence et les taux de redevances.

 

à la demande du ministre ou du préfet sur toute question liée à l’eau dans le bassin. Il intervient  également comme organe de gestion pour différents outils dans le bassin :

  • Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB),
  • périmètre des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE),
  • délimitation des zones vulnérables,…

 

Enfin, le Comité de bassin est, un lieu de discussion et de débats sur tout sujet se rapportant à l’eau dans le bassin, et depuis la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, à la biodiversité terrestre et marine.

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Comité de bassin - décembre 2018

Le Comité de bassin est réuni au moins 2 fois par an. Il est composé de 80 membres regroupés en plusieurs collèges :

  • 32 représentants des collectivités territoriales (2 pour la région Hauts de France ; 1 pour chaque Département du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Aisne ; 24 pour les communes ou groupements de collectivités territoriales, 2 pour les parlementaires dont 1 député et 1 sénateur)
  • 32 représentants des usagers (9 usagers non professionnels "associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, de défense des consommateurs, de protection de la nature" ; 9 usagers professionnels "agriculture, pêche maritime, batellerie, tourisme, sylviculture", 11 usagers professionnels "entreprises à caractère industriel et artisanat" : industrie, producteurs d'électricité, distributeurs d'eau ; 2 personnes qualifiées et 1 représentant des milieux socio-professionnels)
  • 16 représentants de l’État et de ses établissements publics, dont le Préfet de la région Hauts de France, Préfet Coordonnateur de bassin.
 
Le Comité de bassin s’appuie sur 3 commissions permanentes qui lui rendent compte de leurs travaux et des avis qu’elles émettent ou des décisions qu’elles prennent :
  • la Commission Permanente des Milieux Naturels et de la Planification ;
  • la Commission Permanente Eau et Agriculture ;
  • la Commission Permanente de l'Action Internationale et du Développement Durable

 

Le Comité de Bassin est présidé par André Flajolet, Maire de Saint-Venant, Président de l'Association des Maires du Pas-de-Calais, Conseiller Communautaire d’Artois-Lys.