Publié : Le 24/06/2016
- Actualisé le 21/12/2016

SAGE : La politique de l'eau à l'échelle locale

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) est un document de planification de la gestion de l’eau, mis en place par la loi sur l’Eau du 03 janvier 1992. Il vise à mettre en œuvre une gestion équilibrée et durable des milieux aquatiques au sein des territoires.

Barques
Barques - AEAP
Le SAGE est élaboré à une échelle hydrographique cohérente par les acteurs locaux, réunis au sein d’une  commission locale de l’eau (CLE). Cette assemblée est une sorte de parlement local de l’eau dans lequel figurent pour moitié des représentants des collectivités locales, et à parts égales des représentants des usagers et des associations et des représentants de l’Etat et des établissements publics. La mise en place d’un SAGE est une initiative locale mais des SAGE  peuvent être mis en place sur des territoires où les milieux aquatiques nécessitent une attention particulière.

A noter que les documents du SAGE doivent respecter la compatibilité avec le SDAGE en termes d’orientations et d’objectifs.

 

Un document de SAGE est constitué de trois documents :

  • un Plan d’Aménagement  et de Gestion Durable de la ressource (PAGD) qui prévoit des orientations, dispositions et objectifs pour la préservation des milieux aquatiques,
  • un règlement accompagné de documents cartographiques dans lequel figurent les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD
  • une évaluation environnementale qui permet de rendre compte de l’impact des mesures du SAGE sur l’environnement.

Le Règlement est opposable aux tiers. Ainsi, tout projet ou installation de personnes,  public ou privé doit être conforme avec celui-ci. Le PAGD quant à lui est opposable à l’administration ce qui signifie que les décisions prises par les services de l’Etat dovient être rendues compatibles avec le PAGD.

 

La mise en place d’un SAGE s’articule autour de trois phases principales :

  • La phase d’émergence dans laquelle s’établit notamment la délimitation du périmètre et la constitution de la commission locale de l’eau,
  • La phase d’élaboration dans laquelle la CLE va rédiger le P.A.G.D., le règlement et l’évaluation environnementale,
  • La phase de mise en œuvre au cours de laquelle la CLE doit engager le programme d’actions qu’elle s’est fixée. Elle doit par ailleurs rendre compte chaque année de l’état d’avancement de ses travaux au comité de bassin et au préfet coordonnateur de bassin.

Etat d'avancement des S.A.G.E
Etat d'avancement des S.A.G.E

Sur le bassin Artois-Picardie, la totalité du territoire est couvert par des SAGE ce qui le place en tête au niveau national en couverture complète du bassin. Cette situation fait suite à une politique incitative menée dès la sortie de la loi sur l’eau de 1992 par l’Agence de l’Eau Artois Picardie.

Le Bassin Artois Picardie comporte huit SAGE en phase d’élaboration et sept SAGE en phase de mise en œuvre, dont la plupart ont entamé leur révision suite à l’adoption du SDAGE.

Pour plus de renseignement concernant les SAGE rendez-vous le sur site national des SAGE : www.gesteau.eaufrance.fr