Publié : Le 29/06/2016
- Actualisé le 20/10/2020

Utilisation du logo de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie

Vous avez bénéficié d’un financement de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. Au titre de ce soutien financier, l’Agence de l’Eau souhaite être associée en tant que partenaire aux actions de communication organisées par votre structure.

Toute action, portée grâce aux financements de l’agence, et donnant lieu à l’élaboration de supports de communication devra porter le logo de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.

 

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En aucun cas, le logo de l’agence de l’eau ne peut être utilisé pour un usage personnel.

 

L’utilisation du logo de l’agence sera autorisée par le service communication et information, sur demande détaillée et justifiée. En outre, le partenaire s’engage à respecter la charte graphique de l’agence de l’eau. La version finale du support concerné devra être transmise à contact@eau-artois-picardie.fr pour validation, au minimum 10 jours avant sa mise en fabrication.

 

Toute publication ou support de communication non soumis à l’avis de l’agence ou refusés par celle-ci ne sauraient engager la responsabilité de cette dernière.

Téléchargez les règles d'utilisation du logo de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie

 

L’agence de l’eau se réserve le droit de suspendre son soutien à l’action en cas de non-respect de ce présent article.