Publié : Le 06/01/2016
- Actualisé le 21/09/2016

Contrôles techniques des éléments de l’assiette des redevances

L'agence de l'eau contrôle l'ensemble des éléments permettant de vérifier l'assiette des redevances, notamment les déclarations et les documents produits pour l'établissement des redevances ainsi que les installations, ouvrages ou activités ayant un impact sur celles-ci et les appareils susceptibles de fournir des informations utiles pour leur détermination.

 

L'agence peut confier à des organismes, habilités au préalable par le préfet coordonnateur de bassin, le soin d'opérer certains contrôles techniques.

 

Les documents joints concernent les modalités d’attribution des différentes habilitations pour :

  • les contrôles a posteriori des déclarations de redevances
  • les diagnostics de fonctionnement des dispositifs de suivi régulier des rejets (SRR) dans le cadre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
  • les diagnostics de fonctionnement des dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevés dans le cadre de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.