Déontologie
1) De nos instances de bassin
Deux instances sont à distinguer : le Comité de bassin et le Conseil d’administration.
En France, la gestion de l’eau et des milieux aquatiques s’exerce en concertation avec les usagers de l’eau, les élus et l’État au sein des « Comités de bassin ».
L’agence de l’eau, en tant qu’établissement public du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, est gérée par un Conseil d’administration (organe délibérant) et un Directeur général (organe exécutif).
Ensemble, l’Agence et les instances de bassin s’assurent de la cohérence de toutes les interventions financières destinées à améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
C’est ainsi que s’exerce la démocratie de l’eau.
Il est essentiel de s’assurer de la communauté de valeurs entre les membres des instances de l’eau et les agences de l’eau, ainsi que l’équité de traitement dans l’attribution des participations financières, à travers le respect des règles suivantes :
- Conflit d’intérêts : chaque membre des instances doit se signaler, en cas de conflit d’intérêts, auprès de la référente pour la déontologie dans le domaine des instances. Une déclaration d’intérêts sur l’honneur est à remplir systématiquement par chaque membre du comité.
- Règle de parité : les instances doivent respecter la parité hommes-femmes au sein des effectifs.
- Règle d’assiduité : elle garantit la présence régulière des membres des instances.
2) De notre personnel
Le personnel de l’agence de l’eau s’engage à respecter une charte de déontologie intégrant les principes de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, et des évolutions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Cette charte s’inscrit dans la raison d’être de l’agence : la promotion d’actions pour l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, et la mise en œuvre de la solidarité financière dans le territoire.
Chaque agent respecte et promeut les valeurs de la fonction publique :
- Dignité, impartialité, intégrité, neutralité, laïcité, confidentialité, loyauté et probité ;
- Transparence totale, afin d’éviter tout conflit d’intérêt ;
- Transparence en matière d’information environnementale ;
- Devoir d’exemplarité.
Par ailleurs, l’Agence de l’Eau s’assure :
- De la nomination d’un agent référent déontologie;
- De la nomination d’un agent référent laïcité ;
- De la protection des lanceurs d’alertes ;
- Du cumul d’activités non autorisé de ses agents.
Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, l’agence conclut des marchés publics avec fournisseurs et entrepreneurs. Les principes guidant ces achats publics sont :
- La liberté d’accès : toute personne doit avoir librement connaissance des besoins d’achat de l’agence grâce à la diffusion publique des besoins de celle-ci ;
- La mise en concurrence de plusieurs fournisseurs ;
- Si possible, des achats éco-responsables.
Les fonctionnaires et contractuels de l’agence de l’eau s’engagent enfin à refuser les cadeaux, libéralités, invitations, et avantages particuliers proposés par les interlocuteurs externes.
Pièce jointe : charte déontologie