Les appels à projets de l'Agence de l'eau

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La protection de la ressource en eau nécessite de limiter l’impact des rejets d’assainissement des habitations en les raccordant de façon conforme au réseau public de collecte quand il existe. La réglementation impose ainsi un raccordement dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau d'assainissement.

 

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Le décret du 27 janvier 2012 pris en application de la loi Grenelle 2 crée une obligation de performance minimum des réseaux d’eau potable pour inciter les collectivités à mettre en œuvre une gestion patrimoniale de leurs réseaux.

 

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L’ensemble des bailleurs (y compris les bailleurs sociaux), sont propriétaires d’un patrimoine bâti mais également souvent de l’ensemble des voiries et réseaux associés : eau, assainissement, espaces verts… Ils sont ainsi amenés à être maitres d’ouvrage d’opérations d’entretien et de renouvellement de réseaux d’assainissement et d’eau potable parfois en préalable à une rétrocession à la collectivité ayant la compétence.

 

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La maîtrise des eaux pluviales constitue un enjeu pour l’atteinte du bon état des masses d’eau sur le bassin Artois Picardie. Deux impacts majeurs sont liés aux eaux pluviales :
- la qualité des milieux récepteurs,
- la prévention des risques liés aux inondations.

 

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Sur notre bassin Artois-Picardie, la présence importante de réseaux d'assainissement de type unitaire, recevant à la fois les eaux usées et les eaux pluviales, accentue les déversements de flux polluants parfois importants dans les milieux aquatiques superficiels.

 

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Dans le cadre de sa politique de soutien au développement de l’agriculture biologique, l’Agence de l’Eau Artois Picardie lance son 5ème appel à projets destiné à soutenir des projets présentant un caractère pilote et très innovant.

 

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L’Agence de l’Eau Artois-Picardie soutient les réflexions d’organisation et de structuration des collectivités dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et de la prise de compétence « eau et assainissement ».

 

 

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Ce 15 septembre 2017, l'agence de l'eau lance un second appel à initiatives en faveur de la biodiversité.