Publié : Le 24/07/2015
- Actualisé le 18/08/2016

Redevance obstacle continu sur les cours d'eau

Les barrages et les seuils modifient le fonctionnement naturel des cours d’eau et des nappes alluviales et peuvent aussi perturber la vie aquatique et les usages de l’eau. En pratique, ils peuvent notamment bloquer la circulation des poissons, des sédiments (limons, sables et galets) et modifier ainsi fortement les niveaux des eaux souterraines qui sont en relation directe avec les cours d’eau.

Barrage à Vermand
Barrage à Vermand - AEAP
Qui est concerné par cette redevance ?

Toute personne propriétaire ou concessionnaire d’un ouvrage qui constitue un obstacle continu joignant les deux rives d’un cours d’eau, à l’exception des ouvrages :

  • faisant partie d’une installation hydroélectrique ;
  • dont la dénivelée est inférieure à 5 mètres de hauteur ;
  • implantés sur les cours d’eau dont le débit moyen interannuel est inférieur à 0,3 m³/ seconde.
 
Calcul de la redevance :

Le montant de la redevance est calculé en multipliant l’assiette par le taux. L’assiette de la redevance est le produit, exprimé en mètres, de la dénivelée entre les lignes d’eau amont et aval de l’ouvrage par un coefficient de débit et un coefficient d’entrave.

 

Déclaration au titre de l’année X Formulaire Notice