Publié : Le 24/07/2015
- Actualisé le 18/08/2016

Redevance pollutions diffuses

En application du principe pollueur-payeur et de la loi de finances pour 2009, cette redevance sert à financer :

- les programmes d’intervention des agences et offices de l’eau pour atteindre le bon état des eaux en 2015 ;
- le plan écophyto 2018, via l’Onema, découlant du Grenelle Environnement, pour réduire de moitié l’usage des pesticides.

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Logo zerophytoCette mesure vise à limiter l’usage des pesticides et la contamination associée des milieux.

En application de la loi de finances rectificative pour 2010, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie a été désignée afin de prendre en charge la gestion mutualisée de la redevance pour le compte de toutes les agences de l’eau, à compter du 1er janvier 2012 : tous les redevables dont le siège est situé en métropole lui adressent désormais leur déclaration.