Publié : Le 24/07/2015
- Actualisé le 18/08/2016

Redevance prélèvements sur la ressource en eau

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Tout prélèvement effectué directement dans le milieu naturel contribue à faire baisser le débit des cours d’eau et le niveau des nappes souterraines au détriment des usages de l’eau situés en aval et perturbent la vie aquatique.

Les personnes dont l’activité fait appel à un prélèvement sur la ressource naturelle sont assujetties à une redevance dont l’assiette est constituée des volumes d’eau prélevés dans l’année, mesurés par un dispositif de comptage agréé et plombé par l’Agence de l’Eau.

 

Usages économiques et irrigation

Formulaire général

 

Complément

Notice industrie

 

Notice irrigants

Installations hydroélectriques Formulaire Notice
Alimentation de canal  Formulaire Notice
Collectivités

Formulaire générale

Notice

 

Complément au formulaire collectivités - compteurs

 

 

Complément au formulaire collectivités - réseaux

Notice