Le Programme de mesures 2016-2021

Le  programme de mesures 2016-2021

Le de programme de mesures pour 2016-2021 détermine à partir des problématiques identifiées, les actions à mettre en œuvre pour améliorer l’état des milieux aquatiques. Le coût du  programme de mesures 2016-2021 a été estimé à 2,2 milliards d’euros sur 6 ans.

Ce montant est du même ordre de grandeur que le programme de mesures 2010-2015.

Le programme prévoit un renforcement des investissements dans les domaines des milieux naturels et de l’agriculture.

Pour l’assainissement, les efforts porteront sur la collecte des eaux usées. Le programme de mesures est placé sous la responsabilité du Préfet Coordonnateur de Bassin.

Le programme de mesures a été soumis à la consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. A l’issue de cette consultation, il a été adopté par le Comité de Bassin 16 octobre 2015 et approuvé par arrêté préfectoral du 23 novembre 2015 pour une mise en œuvre dès 2016.

Le programme de mesures 2010-2015

Il identifie les actions clés indispensables à la réalisation des objectifs environnementaux définis par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2010-2015 (SDAGE).

Ce programme des mesures prévoit 2,6 milliards d’euros de dépenses pour améliorer l’état des masses d’eau.

Le Comité de bassin Artois-Picardie a approuvé le programme de mesures le 16 octobre 2009. Il a ensuite été arrêté par le Préfet coordonnateur du Bassin le 20 novembre 2009.