Publié : Le 24/07/2015
- Actualisé le 18/08/2016

Redevance pour la protection du milieu aquatique

pecheurs_mare_des_periseaux_16_24062009_jlvandeweghe-aeap.jpg
Pêcheurs aux Périseaux à Fâches Thumesnil

Depuis l’année d’activité 2011, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne a pris en charge la gestion de cette redevance pour l’ensemble de la France métropolitaine.

 

Déclaration au titre de l'année X Formulaire Notice