Publié : Le 27/01/2016
- Actualisé le 10/08/2016

Les résultats de la consultation des assemblées 2014-2015

Conformément à l’article 14 de la DCE et les articles L212-2, R212-6 et R212-7, les projets de SDAGE et de programme de mesures ont été soumis à la consultation du public et des institutions du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.

Réglementairement, les institutions consultées sont :
  • Le Comité National de l’Eau ;
  • Le Conseil Supérieur de l’énergie ;
  • Les conseils régionaux ;
  • Les conseils départementaux ;
  • Les établissements publics territoriaux de bassin ;
  • Les chambres consulaires ;
  • Les organismes de gestion des parcs naturels régionaux ;
  • Les établissements publics des parcs nationaux concernés par le bassin ;
  • Les autorités administratives étrangères concernées par le district hydrographique en cas de bassin international.

 

Aux institutions imposées par le code de l’environnement, ont été ajoutés les interlocuteurs suivants dans le cadre de cette consultation :
  • Les comités régionaux trame verte et bleue ;
  • Le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) ;
  • Les institutions interdépartementales ;
  • Les grandes communautés urbaines ;
  • Les commissions locales de l’eau ;
  • Les fédérations de pêche ;
  • Les associations.


Conformément à la réglementation, les documents ont été déposés dans les préfectures de régions et de départements et la consultation a été annoncée 15 jours avant dans la presse.

 
La consultation 2014-2015 a concerné simultanément les documents élaborés dans le cadre de trois directives européennes :
  • Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures (PdM), pour la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ;
  • Le programme de Gestion du Risque Inondation (PGRI) pour la directive inondation (DI) ;
  • Le plan d’action pour le milieu marin (PAMM) pour la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM).

 

Ces documents étaient accompagnés chacun d’une évaluation environnementale et de l’avis de l’autorité environnementale associé. Cette simultanéité a permis d’appréhender le sujet EAU dans toutes ses dimensions en une seule consultation.

 

52 réponses ont été enregistrées :
  • 46 sont favorables au projet de SDAGE dont 15 avec réserves ;
  • 1 courrier émet un avis défavorable sauf si prise en compte des remarques ;
  • 5 courriers émettent un avis défavorable.

 

Concernant le Programme de Mesures :
  • 1 courrier émet un avis défavorable sur le PdM, ainsi que sur le SDAGE.
  • 1 courrier mentionne spécifiquement un avis défavorable au PdM alors qu’il est favorable au SDAGE.
  • Issue des 52 courriers, 800 remarques ont été faites. 30% des remarques entrainent des modifications des documents du SDAGE et du Programme de Mesures