Publié : Le 01/02/2019
- Actualisé le 11/02/2019

Les commissions territoriales

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L'Escaut à Manières - AEAP

La rédaction du SDAGE et du Programme de mesures est réalisée en concertation dans les territoires du bassin Artois-Picardie. Pour cela, des commissions territoriales sont organisées pour accompagner chaque grande étape d’élaboration de ces documents importants.
L'année 2019 marque le début du 11ème programme d'intervention de l'agence de l'eau. C'est aussi une phase importante dans la rédaction des futurs SDAGE et PGRI puisqu'une consultation sur les enjeux du bassin est en cours jusqu'au 2 mai 2019. Le document stratégique de façade (DSF) est également en cours de rédaction sur notre littoral.

Afin d’examiner les objectifs proposés et de vérifier l’adhésion des financeurs et des maîtres d’ouvrage locaux aux mesures prescrites, la concertation avec les services et les représentants des acteurs locaux a lieu au sein de quatre « Commissions territoriales» établies dans le bassin. Chaque commission territoriale regroupe un ou plusieurs territoires de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Elles sont présidées par un membre local du Comité de Bassin, nommé par le Comité de bassin.

 

Les commissions territoriales sont réparties sur 4 territoires pour couvrir l’ensemble du bassin :

Carte des commissions territoriales du bassin Artois-Picardie
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Carte des commissions territoriales du bassin Artois-Picardie
Commissions territoriales Documents associés
ESCAUT - AVESNOIS

 

Président : Paul RAOULT

 

(Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Sambre
Conseiller Municipal de le Quesnoy, Conseiller Communautaire de la Communauté de communes du Pays de Mormal, Président du Syndicat mixte du PNR de l'Avesnois, Président des SIAN/SIDEN régie Noréade, Vice-Président de l'ONEMA )

 

Jeudi 28 février 2019 de 14h30 à 17h30


Cinéma MAJESTIC
600, boulevard de la République
59500 DOUAI

 

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Escaut-Avesnois : Présentation du Programme de mesures

 

Escaut-Avesnois : Présentation du PGRI

 

Escaut-Avesnois : Présentation du PAMM

FLEUVES COTIERS CANCHE - AUTHIE - BOULONNAIS

 

Président : Daniel PARENTY

(Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du bassin côtier du
Boulonnais, Maire de Baincthun)

 

Jeudi 7 mars 2019 de 14h30 à 17h30

 

La Maison du Temps Libre
1022, boulevard de Berck
62780 STELLA PLAGE

 

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Canche - Authie - Boulonnais : Présentation du Programme de mesures

 

Canche - Authie - Boulonnais : Présentation du PGRI

 

Canche - Authie - Boulonnais : Présentation du PAMM

 
 
SOMME

 

Président : Bernard LENGLET

(Conseiller Municipal de Frise, Adjoint au maire de Frise, Président de l'AMEVA, Président du SAGE Haute Somme et du SAGE Somme aval et Cours d'eau côtiers, Président de la Commission Permanente du Milieu Naturel Aquatique et de la Planification)

 

Mardi 12 mars 2019 de 14h30 à 17h30

 

Mégacité
Avenue de l’Hippodrome
80011 AMIENS

 

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Somme : Présentation du Programme de mesures

 

Somme : Présentation du PGRI

 

Somme : Présentation du PAMM

FLANDRES MER DU NORD

Président : Bertrand RINGOT

(Président de la Commission Locale de l'eau du SAGE du Delta de l'AA)

 

Mercredi 6 mars 2019 de 14h30 à 17h30

 

Espace SPORTICA (salle Goéliette)

Boulevard de l'Europe

59820 GRAVELINES

 

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Flandres - Mer du Nord : Présentation du Programme de mesures

 

Flandres - Mer du Nord : Présentation du PGRI

 

Flandres - Mer du Nord : Présentation du PAMM

Dans chacun des territoires, la commission est constituée de :
  • membres du Comité de Bassin
  • représentants des CLE
  • collectivités territoriales
  • chambres consulaires
  • associations
  • collectivités locales
  • services de l’Etat
  • établissements publics

 

Ces commissions se réunissent régulièrement car elles sont le lieu de concertation pour construire le Sdage et le Programme de Mesures, ou encore, le Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI), le Plan d’Action pour le Milieu Marin (Pamm)

 

Elles se sont réunies à 4 reprises en 2016  pour mettre en œuvre le nouveau SDAGE, le Programme de Mesures 2016-2021, le PGRI et le Pamm et se réunissent à nouveau en 2019 pour évoquer le 11ème programme d'intervention de l'agence de l'eau et les documents soumis à consultation du public.

 

Les Commissions Territoriales font partie intégrante du processus de consultation du public.