Publié : Le 24/07/2015
- Actualisé le 18/08/2016

Redevance stockage d'eau en période d'étiage

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Le stockage d’eau en période d’étiage accentue la baisse des débits des rivières pendant cette période. Cela peut provoquer des perturbations de la vie aquatique et principalement une mortalité anormale des espèces aquatiques.

En effet, une élévation de la température des eaux entraîne des problèmes d’oxygénation et une réduction des débits qui ne permettent plus d’assurer une dilution suffisante des pollutions. La redevance pour stockage d’eau en période d’étiage est une nouvelle mesure pour inciter à restaurer le débit naturel des cours d’eau.

 

Qui est concerné par cette redevance ?

Toute personne propriétaire ou concessionnaire d’un ouvrage de stockage d’eau d’une capacité égale ou supérieure à un million de mètres cubes est concerné par cette redevance.

 

Calcul de la redevance :

Le montant de la redevance est calculé en multipliant l’assiette par le taux. L’assiette de la redevance est le volume d’eau stocké (m3) pendant la période d’étiage, déduction faite sous certaines conditions des emmagasinements d’eau consécutifs à des crues de fréquence supérieure à la crue de fréquence quinquennale survenant dans les trente derniers jours de la période d’étiage. Il est à noter que cette période est définie par les instances de bassin.

 

Déclaration au titre de l'année XXX Formulaire Notice