Publié : Le 24/07/2015
- Actualisé le 04/04/2017

L'assainissement non collectif

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Chantier d'assainissement individuel - AEAP

La préservation de la ressource en eau nécessite de limiter l’impact des rejets d’habitations au milieu naturel. Lorsque les habitations sont isolées ou dispersées et qu’il n’est pas possible de se raccorder au réseau de collecte des eaux usées, l’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée.

L'assainissement non collectif, une technique adaptée à l'habitat dispersé :
 
L’assainissement non collectif désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques des logements non raccordés à un réseau public d’assainissement. L’épuration est réalisée à la parcelle, selon des techniques qui dépendent principalement de la nature du sol et de la surface disponible.

 

Marais de la Grenouillère - AEAP
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Marais de la Grenouillère - AEAP

La réhabilitation des installations d’assainissement non collectif présentant soit un danger pour la santé des personnes, soit un risque avéré de pollution de l’environnement, constitue un enjeu important pour le bon état des milieux aquatiques.

 

A ce titre, elle figure au premier rang des priorités du Xème programme d’intervention de l’agence de l’eau.

Les travaux de réhabilitation de l’ANC sont susceptibles de faire l’objet d’une participation financière s’ils se situent :

  • En  zone d’assainissement non collectif
  • Dans une commune qui a mis en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC - cartes) accompagné d’un règlement d’assainissement non collectif
  • Dans une collectivité qui a signé avec l’agence de l’eau un Programme Pluriannuel Concerté (PPC) et une convention de partenariat.