Publié : Le 24/07/2015
- Actualisé le 18/08/2016

Redevance pollution élevage

En application de la LEMA, les activités d’élevage (porcins, bovins et de volailles) sont assujetties à la redevance pour pollution d’origine non domestique, lorsque les deux critères suivants sont réunis :
- 90 Unités de Gros Bétail (UGB)
- Chargement de 1,4 UGB/hectare de surface agricole utilisée (SAU).

Circuit des Naviette à Herrin
Circuit des Naviette à Herrin - AEAP

Le montant de la redevance est obtenu en multipliant le tarif de 3 € par le nombre d’UGB à partir de la 41ème Unité de Gros Bétail détenue.

 

Depuis l’année d’activité 2011, L'Agence de l’Eau Loire-Bretagne a pris en charge la gestion de cette redevance pour l’ensemble de la France métropolitaine.