Comité de bassin Artois-Picardie et conseil d'administration : présentation du plan d'actions spécifiques au plan eau

Le conseil d’administration et le comité de bassin Artois-Picardie de l’Agence de l’Eau se sont réunis ce vendredi 30 juin. À l’ordre du jour de cette instance figurait notamment la présentation du plan d’actions spécifiques au « plan eau » gouvernemental.

Pour rappel, le « plan eau » gouvernemental, comprenant 53 mesures pour l’eau, répond aux enjeux de sobriété des usages, disponibilité et qualité de la ressource et apporte une réponse à la gestion de crise des sécheresses. Il demande à chaque bassin de se fixer une trajectoire de sobriété de moins 10 % des prélèvements en eau d’ici 2030. Dès la fin 2022, les comités de bassins avaient été saisis afin de faire part de leurs enjeux et propositions.

Ce 30 juin, le conseil d’administration, présidé par Jérôme Lefebvre, a validé le principe d’un plan d’actions comprenant 12 dispositifs dont la validation sera échelonnée jusqu’en novembre 2023. À court terme, deux leviers sont mobilisés pour y répondre :

1) La poursuite de la mise en œuvre du 11ᵉ programme d’intervention, comprenant déjà plusieurs dispositifs qui permettent de répondre aux mesures nationales du
« Plan eau », telles que :

• la réduction des prélèvements d’eau par l’industrie ;
• la réduction des fuites pour les services d’eau aux plus faibles rendements ;
• les interconnexions pour sécuriser l’alimentation en eau potable des territoires ;
• la mise aux normes des stations d’épuration ;
• les paiements pour services environnementaux[1].

2) La mise en œuvre d’un plan d’actions spécifiques afin d’accentuer dès 2024 l’effort de réduction des prélèvements pour l’ensemble des consommateurs d’eau.

• 3 dispositifs issus du programme d’intervention actuel

- La poursuite des paiements pour services environnementaux (PSE) visant à préserver les prairies humides du bassin Artois-Picardie en y maintenant l’élevage ;

- Le déploiement d’une nouvelle génération de paiements pour services environnementaux afin de protéger les captages d’eau potable prioritaires des pollutions d’origine agricole ;

- L’engagement de 4 M€ supplémentaires pour accompagner les économies d’eau dans le domaine industriel.

• 3 nouveaux dispositifs validés en conseil d’administration

- La prolongation de l’appel à projets « Résilience de l’agriculture et de ses filières face au changement climatique » jusque fin 2024 avec 3M€ supplémentaires ;

- L’élargissement des thématiques de l’appel à projets « Fenêtres sur l’eau » visant à sensibiliser les jeunes du bassin aux enjeux liés à la préservation de la ressource en eau ;

- L’augmentation du taux de subvention (passant de 50 % à 70 %) pour les études de détermination des volumes disponibles que doivent réaliser les schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) d’ici à 2027, ainsi que le financement possible des études préalables réalisées par les collectivités territoriales visant à instaurer une tarification progressive du prix de l’eau ou des critères de performance dans les contrats de délégation de service public.

• D’autres dispositifs sont en réflexion

-   Lancement d’appels à projets visant à réduire les prélèvements d’eau à des fins d’irrigation, financer des économies d’eau importantes sur les réseaux d’eau potable, soutenir les initiatives de valorisation des eaux non conventionnelles (dont la réutilisation des eaux usées traitées), améliorer la gestion de l’eau dans les bâtiments publics.

-   La prolongation de l’appel à projets sur la gestion de l’eau dans le parc locatif social jusqu’à fin 2024 afin de soutenir les projets portés par les bailleurs sociaux sur la gestion des eaux pluviales, les économies d’eau et la rénovation des réseaux d’eaux usées.

-  Le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour identifier les projets de « solutions fondées sur la nature[2] » en émergence dans le bassin Artois-Picardie.

Pour plus d’informations :

www.gouvernement.fr/preservons-notre-ressource-en-eau/les-53-mesures-du-plan-eau