Comité de Bassin Artois-Picardie et Conseil d'Administration : Reconduction d’André Flajolet à la présidence du Comité de Bassin & poursuite de la mobilisation pour ses territoires

Ce vendredi 26 janvier 2024, le comité de bassin Artois-Picardie a reconduit André Flajolet, maire de St Venant et rapporteur de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, dans sa fonction de Président. A également été réélu l'ensemble des présidents et vice-présidents des instances à l’exception de la vice-présidence de la commission permanente de l’action internationale et du développement durable qui passe à Alexandre Ledoyen, président de l’association de la jeunesse pour l’eau.

Le 24 novembre dernier, avait été adopté un plan d’urgence de 20 millions d’euros avec pour objectif d’aider les territoires de notre bassin qui ont été en difficulté face aux inondations et coulées de boue. Depuis la mi-novembre, les équipes de l’Agence de l’Eau sont mobilisées auprès des différentes collectivités et partenaires concernées par les inondations et coulées de boues pour identifier les premiers besoins de travaux de réparation. Considérant la vitesse d’écoulement des cours d’eau, des dégâts ont également été constatés sur des cours d’eau et voies d’eau non situées sur le territoire d’une commune reconnue en état de catastrophe naturelle. Par ailleurs, en raison d’une recharge rapide et localisée des nappes souterraines, une liste complémentaire de communes devrait être reconnue en état de catastrophe naturelle pour l’aléa de remontées de nappe.

Le champ d’action géographique du plan d’urgence a été élargi en conséquence.

Les projets concernant les cours d’eau et voies d’eau (canaux, wateringues) bénéficiant d’un plan de gestion, et les ouvrages de libre circulation piscicole et sédimentaire, devront être situés sur les territoires suivants, y compris lorsqu’ils se situent en dehors des communes couvertes par un arrêté de catastrophe naturelle :

- Bassins du Boulonnais, de l’Audomarois, de la Lys, du delta de l’Aa et de l’Yser : totalité du linéaire des cours d’eau principaux et leurs affluents ;

- Bassin de la Canche : Canche et ses affluents (yc. La Ternoise) à partir de Marconnelle jusqu’à la mer ;

- Bassin de l’Authie : Authie et ses affluents à partir de la commune de Colline-Beaumont jusqu’à la mer.

Le plan d’urgence intègre par ailleurs également de nouvelles possibilités de soutien :

• en matière de biodiversité, les travaux de restauration de milieux non humides qui ont fait l’objet d’une participation financière précédemment accordée par l’Agence ;
• le remplacement et la réparation des armoires électriques d’alimentation, des dispositifs hydrauliques, des équipements d’autosurveillance et des installations de pré-traitement ;
• la réparation des installations de production d’eau potable ;
• le renouvellement des conduites d’eau potable dans le cadre des travaux de rénovation de voirie consécutifs aux inondations.

5 millions d’euros supplémentaires seront dévolus à cette dernière mesure avec une subvention ramenée à 40% de taux maximum.

Plus d’informations : délibération N °24-A-001 du CA de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie : delibs-20240126-ca_compressed_1.pdf (eau-artois-picardie.fr)

Enfin, le 10 février dernier, le Conseil d’administration décidait une première augmentation des coûts plafond de 8% pour faire face à l’inflation. Face à la nouvelle hausse de l’inflation constatée par l’INSEE, il a été décidé  :

• d'augmenter de 4% les coûts plafonds relatifs aux travaux, y compris pour les appels à projets 2024 ;
• de minorer de 5% les taux d’attribution des participations financières sous forme d’avances remboursables qui étaient en vigueur avant la majoration adoptée pour l’exercice 2023 ;
• de majorer de 5% les taux d’attribution des participations financières sous forme de subventions pour les thématiques impactées par la baisse des taux d’avances remboursables.