Conseil d'administration : une aide exceptionnelle de 20 millions d'euros pour la mise en oeuvre du plan d'urgence inondations

Le conseil d’administration l’agence de l’eau Artois-Picardie s’est réuni ce vendredi 24 novembre, sous la présidence de Jérôme Lefebvre, vice-président du conseil d’administration, en présence d’André Flajolet, président du comité de bassin, et de Thierry Vatin, directeur général de l’agence de l’eau.

À l’ordre du jour de cette instance figuraient notamment :

• L'adoption d’un plan d’urgence exceptionnel pour aider financièrement les territoires frappés par les récentes inondations ;
• Un point d’étape sur l’élaboration des contrats d’actions pour la ressource en eau​ « CARE », qui visent à mobiliser les acteurs locaux pour améliorer la qualité de l’eau des captages d’eau potable ;
• Un bilan sur l’accompagnement des territoires dans la transition écologique par la mobilisation du fonds vert pour la stratégie nationale biodiversité sur le bassin Artois-Picardie.

Un plan d’urgence de 20 millions d’euros

Afin de faire face aux inondations et aux coulées de boues qui ont frappé 205 communes, déclarées en état de catastrophe naturelle par arrêté du 14 novembre 2023, les membres du conseil d’administration ont validé le principe d’un plan d’urgence à hauteur de 20 millions d’euros qui s’articule avec les aides exceptionnelles de l’État, coordonnées par le préfet de la région Hauts-de-France, président du conseil d’administration de l’agence de l’eau.

L’agence de l’eau apportera une aide financière  à hauteur de 80 % maximum (déduction faite des remboursements éventuels des assurances) pour des travaux d’urgence et de réparation des dommages affectant les infrastructures d'eau et d'assainissement, les milieux naturels et la biodiversité, mais aussi les réparations des dommages sur les ouvrages industriels ayant déjà bénéficié d'une aide de l'agence de l’eau.

Les bénéficiaires de ces aides sont les collectivités territoriales compétentes, les gestionnaires de milieux naturels, les associations et les acteurs économiques non agricoles. Le fonds d’urgence portera sur les domaines d’action de l’agence à savoir la : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et la remise en état des ouvrages d’assainissement ou d’approvisionnement en eau potable

Plus d’informations : https://www.eau-artois-picardie.fr/sites/default/files/delibs-20231124-ca.pdf

Bilan 2023 – Mesure « Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 » dans le cadre du fonds vert

Voté en loi de finances pour 2023, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Il s’articule autour de 3 axes :

• « Renforcer la performance environnementale » qui vise à subventionner des investissements favorisant la décarbonation et les économies d’énergie ;
• « Adapter les territoires au changement climatique » qui vise à prévenir les risques naturels ;
• « Améliorer le cadre de vie » qui vise à concilier l’activité humaine avec la préservation de son environnement naturel.

Dans les Hauts-de-France, le préfet de la région a confié aux agences de l’eau Artois-Picardie et Seine Normandie, la mise en œuvre de la mesure « Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 » qui fait partie de l’axe « Améliorer le cadre de vie » du fonds vert.

Pour l’année 2023, 85 dossiers ont été instruits en région Hauts-de-France dont 65 par l’agence de l’eau Artois-Picardie. 54 dossiers ont été validés pour un budget total de 14,36 millions d’euros et une participation financière de l’État à hauteur de 8,83 millions d’euros.

Avancée des contrats d’actions pour la ressource en eau « CARE »

Le CARE est un nouveau dispositif qui repose sur les trois principes suivants :

• Sur la base d’un diagnostic des pressions sur la ressource en eau, le CARE doit contenir un plan d’actions ambitieux visant à réduire significativement et de façon préventive les pressions dans un délai de 6 ans, définir les indicateurs pertinents qui permettront de mesurer l’atteinte du résultat, et préciser les moyens déployés pour la mise en œuvre ;
• Il doit être élaboré par la collectivité territoriale compétente en matière de protection de la ressource en eau, qui devra coordonner, par la suite, la mise en œuvre du contrat ;
• Le contrat doit viser l’engagement de l’ensemble des partenaires opérationnels, techniques, financiers et institutionnels.

Cette politique de l’agence de l’eau Artois-Picardie, combinée à l’action des services de l’État, a permis de redynamiser des opérations de reconquête de qualité de l’eau. Une dizaine de CARE sont en cours d’élaboration actuellement, avec un état d’avancement et des stratégies variés.
 

Pour 9 de ces territoires engagés, l’objectif est d’aboutir au plus tard en fin d’année 2023 à l’élaboration du contrat puis à sa contractualisation, compte tenu des engagements avec l’agence de l’eau en matière de financement de l’animation ou de l’unité de traitement adossé au dispositif.