Publié : Le 15/12/2016
- Actualisé le 09/03/2017

La réhabilitation des réseaux sous maîtrise d'ouvrage des bailleurs

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Illustration Appel à projets bailleurs

L’ensemble des bailleurs (y compris les bailleurs sociaux), sont propriétaires d’un patrimoine bâti mais également souvent de l’ensemble des voiries et réseaux associés : eau, assainissement, espaces verts… Ils sont ainsi amenés à être maitres d’ouvrage d’opérations d’entretien et de renouvellement de réseaux d’assainissement et d’eau potable parfois en préalable à une rétrocession à la collectivité ayant la compétence.

Ces opérations, présentent des opportunités importantes d’amélioration du fonctionnement des systèmes d’assainissement (raccordement des effluents domestiques, gestion des eaux pluviales) et des performances des réseaux d’eau potable (lutte contre les fuites et amélioration de la qualité de l’eau distribuée).

 

Le présent appel à projets propose d’attribuer des aides à ces bailleurs pour des travaux relatifs à :

  • La réhabilitation et/ou la mise en séparatif des réseaux d’assainissement,
  • La gestion préventive et intégrée des eaux pluviales
  • Les travaux d’adduction d’eau potable,

 

Vous souhaitez vous engager ?  Déposez votre dossier avant le 15 Mai 2017

 

Utiliser la trame fournie par l’Agence de l’eau et la renvoyer, par mail à l’adresse : demandepf@eau-artois-picardie.fr

 

ou sous format papier à :

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE

Appel à projets « réhabilitation des réseaux des bailleurs »

200, rue Marceline

Centre tertiaire de l'Arsenal

BP. 80818

59508 DOUAI CEDEX

 

 Le cahier des charges, ainsi que toutes les pièces associées sont téléchargeables ci-dessous :

 

La réhabilitation des réseaux sous maîtrise d'ouvrage des bailleurs (appel à projets)

 

Réglement Appel à projets bailleurs

 

Formulaire d'aide - appel à projets bailleurs (format word)

 

Formulaire d'aide - appel à projets bailleurs (format pdf)

 

 

Pour plus d’informations contactez la mission territoriale dont vous dépendez :

Vos contacts

Mission Mer du Nord : Jean-Philippe KARPINSKI - Tél : 03.27.99.90.63

Mission Littoral : Ludovic LEMAIRE - Tél : 03.21.30.95.75

Mission Picardie : François BLIN - Tél : 03.22.91.94.88

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Les missions territoriales du bassin Artois-Picardie