Comité de bassin Artois-Picardie et conseil d'administration : 12ème programme d'intervention et plan eau, une feuille de route 2030 claire et ambitieuse et des moyens associés

Le conseil d’administration et le comité de bassin de l’agence de l’eau Artois-Picardie se sont réunis ce vendredi 20 octobre. À l’ordre du jour de cette instance figuraient la mise en œuvre du « plan eau » dans le bassin et les mesures associées : la trajectoire sobriété, les 81 M€ de programmation exceptionnelle pour 2024 et le relèvement des taux de redevance de l’agence de l’eau pour 2024 et 2025. Les premiers débats d’orientation relatifs au 12^ème programme d’intervention étaient également à l’ordre du jour.

Annoncé en mars dernier, le « plan eau » gouvernemental répond aux enjeux de sobriété des usages, de disponibilité et de qualité de la ressource et apporte une réponse à la gestion de crise des sécheresses. L’objectif pour chaque bassin : une trajectoire de sobriété de -10 % des prélèvements en eau d’ici 2030. Avec les orientations du 12^ème programme d’intervention, ces deux dispositifs fixent le cap à l’horizon 2030 pour le bassin Artois-Picardie.

Pour le bassin Artois-Picardie, il s’agit :

•    d’atteindre le bon état écologique pour 50 % des masses d’eau en 2027, contre 22 % aujourd’hui : intensification des actions de protection et de restauration des milieux naturels avec des moyens financiers supplémentaires ;

•    de réduire fortement des pollutions à la source notamment les pollutions d’origine agricole qui ont un impact fort et durable sur la ressource en eau, en particulier l’eau souterraine : cela passe entre autres par des aides plus fortes et plus ciblées aux agriculteurs pour la mise en place de cultures à très bas niveaux d’intrants sur les secteurs les plus sensibles des zones de captage ;

•    de maîtriser la gestion quantitative de la ressource en eau : économies d’eau, bonne recharge des nappes souterraines, développement de la réutilisation d’eaux non conventionnelles, et aussi réduction massive des fuites dans les réseaux d’eau potable ;

•    de développer une politique de résultats et de contractualisation avec les territoires associant toutes les parties prenantes à l’échelle des SAGE, en particulier dans le cadre des PTGE (projets de territoires pour la gestion de l’eau).

Ces objectifs se traduisent par l’adoption d’un engagement ambitieux du comité de bassin à réduire la consommation d’eau de 55Mm³ à l’horizon 2030 pour s’inscrire pleinement dans une trajectoire de sobriété par et pour tous les acteurs.

Pour relever ce défi, une augmentation de 81 M€ des moyens d’intervention de l’agence de l’eau est prévue dès 2024. En conséquence, ce nouveau cadre nécessite de réviser les taux des redevances perçues par l’agence de l’eau Artois-Picardie. Outre l’adoption de taux revalorisés pour 2024, le comité de bassin et le conseil d’administration ont également entériné le principe d’une évolution du dispositif tarifaire de la redevance de prélèvement sur la ressource pour 2025. Ces mesures permettront d’augmenter de 12 M€ les recettes annuelles de l’agence de l’eau Artois-Picardie.

La mobilisation de 81 M€ supplémentaires en 2024 (+50 % de hausse du niveau des moyens d’intervention) visera en particulier à soutenir les actions prioritaires du plan eau :

• organiser la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs ;
• sécuriser l’approvisionnement en eau potable (interconnections, traitement des fuites) ;
• sécuriser les captages ;
• valoriser les eaux non conventionnelles ;
• améliorer le stockage (sols et nappes) ;
• prévenir les pollutions (urbaines, industrielles, agricoles) ;
• restaurer le grand cycle de l’eau (développement des solutions fondées sur la nature).

Le renforcement de certaines lignes de programme va être opéré en 2024 pour l’industrie et  l’agriculture (résilience, aides pour la protection des captages, paiements pour services environnementaux – PSE).

Enfin, dès la fin de l’année 2023, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur les solutions fondées sur la nature (SFN) sera lancé ainsi que plusieurs appels à projets qui porteront sur :  

• les dispositifs d’irrigation économes en eau ;
• la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) ;
• les fuites dans les réseaux et réservoirs d’eau potable ;
• les villes sobres et perméables ;
• la gestion de l’eau et de la biodiversité dans le patrimoine locatif social ;

Ces appels à projets seront diffusés sur notre site internet www.eau-artois-picardie.fr dans la rubrique « appels à projets » et seront relayés sur les réseaux sociaux de l’agence de l’eau Artois-Picardie.