Publié : Le 29/03/2022
- Actualisé le 11/04/2022
Zones d'adduction en eau potable protégées au titre de l’article 7 de la DCE (SDAGE 2022-2027 : document d'accompagnement n°1 - C15)
Cette carte issue du SDAGE 2022-2027 présente les zones d'adduction en eau potable protégées au titre de l’article 7 de la DCE. L’article 7 de la DCE édicte des prescriptions particulières pour les eaux utilisées pour le captage d'eau potable : dans ces masses d’eau soumises aux objectifs environnementaux et aux normes de qualité, l’eau issue de traitement doit être conforme à la directive « eau potable » et les Etats doivent assurer une protection suffisante pour prévenir la détérioration de leur qualité.