Publié : Le 30/03/2022
- Actualisé le 30/03/2022
Zones à Enjeu Environnemental (ZEE) au 31/07/2020 (SDAGE2022 2027 : Livret 4-C21)
Cette carte issue du SDAGE 2022-2027 présente les Zones à Enjeu Environnemental. L’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif nécessite de délimiter des Zones à Enjeu Environnemental (ZEE). Cette carte montre l’ensemble des ZEE validées en CLE.