Publié : Le 18/12/2018
- Actualisé le 29/10/2021
Zones priorités macropolluants assainissement et industrie - 11ème Programme d'intervention 2019 - 2024 - révision 2022-2024
Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024. Cette carte représente les communes prioritaires et non prioritaires au titre de la lutte contre les macropolluants et la pollution microbiologique. Ce zonage a été révisé pour une mise en oeuvre au 1er novembre 2021.
Afin que les secteurs les plus impactés par les macropolluants se voient attribuer prioritairement les aides de l’Agence, un zonage a été défini à partir des éléments suivants :
- bon état physico-chimique des masses d’eau de surface atteint ou non selon les critères de la Directive Cadre sur l’Eau ;
- réseaux d’assainissement collectif impactant la qualité des eaux de baignade ;
- zones les plus sensibles des aires d’alimentation des captages prioritaires.
Ce zonage définit ainsi deux niveaux de priorité : les communes prioritaires (P1) et les communes non prioritaires (P2) au titre de la lutte contre les macropolluants et la pollution microbiologique.
Ces critères de priorité sont utilisés afin de hiérarchiser les projets qui sollicitent une aide de l’Agence pour les travaux relatifs aux ouvrages d’épuration, à la gestion des eaux pluviales, aux réseaux d’assainissement et aux activités économiques hors agricoles.