Publié : Le 07/03/2018
- Actualisé le 18/03/2019

Demande d'aide dématérialisée

Dans le cadre de son 11è programme d’intervention, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie accorde des aides financières sous forme de subventions ou d’avances sans intérêt aux collectivités territoriales, aux entreprises, aux agriculteurs, aux associations ou encore aux particuliers.


 

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Les aides de l’agence de l’eau, définies par type d’opération selon des modalités fixées par le Conseil d’Administration, concernent à titre principal les actions qui permettent de lutter contre la pollution, d’améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et de protéger la ressource en eau.

L’attribution des aides financières est décidée selon les cas par le Conseil d’Administration, La Commission Permanente des Interventions ou le Directeur Général.

Pour certaines thématiques la demande de participation financière doit obligatoirement se faire de façon dématérialisée par l’envoi d’un formulaire spécifique fourni par l’Agence.

 

L'ensemble des documents (fichier Excel téléchargé et complété et documents annexes) doit être zippé en une seule pièce jointe et envoyé à :  demandepf@eau-artois-picardie.fr

 

Vous trouverez ci-dessous les informations et formulaires pour constituer votre dossier de demande de participation financière.

 

HORS APPEL A PROJETS
Thématique Formulaire  Documentation

Milieux naturels et Littoral

 

 

  • Formulaire Excel Plans de gestion
Délibération 18-A-048
Pollutions diffuses Formulaire Excel Pollutions diffuses Délibération 18-A-046
Charte d'entretien des espaces publics Formulaire Excel

Délibération 18-A-046

Charte

Etudes et travaux en Industrie Délibération 18-A-043
Création de réseaux d’assainissement  Formulaire Excel Réseaux

Délibération 18-A-041

Charte qualité des réseaux assainissement

Réparation de fuites et remplacement de conduites Formulaire Excel Fuites Délibération 18-A-047